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En Ville

Mis en ligne le 06/04/2006

Gestion dynamique de la dette, une première en Wallonie : la Ville de Liège se hisse au niveau des Communautés et Régions

Ce lundi 3 avril, André Schroyen, échevin des Finances a présenté les nouveaux instruments de gestion de la dette utilisés par la Ville de Liège. L’objectif poursuivi étant de réduire le coût de la dette d’investissement.
Tout comme la Région et la Communauté se sont dotées d’un Comité du Trésor, la Ville de Liège s’est récemment dotée d’un Comité liégeois des Finances (COLIFI composé de l’échevin des Finances, du receveur communal, de l’inspecteur général des Finances, du receveur du CPAS, du directeur du Département des Finances, d’ une secrétaire et de deux conseillers de l’Institut de Cambisme et de Finance Internationale).
Comme l’a expliqué André Schroeyn : « Etant donné l’importance de la répercussion d’un mouvement des taux d’intérêt sur les flux auxquels doit faire face la Ville, et compte tenu de la diversité (voire de la complexité) croissante des instruments financiers et donc des opportunités qu’elle génère, j’ai souhaité renforcer le mode de gestion de la trésorerie et de la dette de la Ville de Liège dans le sens de la bonne pratique recommandée par les nouvelles règles de gouvernance. »

Restructuration

« La première opération préalable a été la restructuration de la dette en novembre 2005. La mise en œuvre de ce projet n’aurait pu se faire sans le concours de l’Administration et en particulier de Michel Mans, le receveur communal. Son opiniâtreté manifestée à l’occasion des négociations avec les partenaires financiers et sa maîtrise des particularités de l’endettement ont permis à la Ville de réaliser avec succès cette entreprise de rationalisation. Le nombre des emprunts concernés (1045) a été réduit à 6 pour un montant de 37,04 millions d’€ et les échéances harmonisées (de 5 à 20 ans). Les avantages sont déjà conséquents : un traitement administratif plus aisé et l’obtention de volumes individuels adaptés à la gestion financière modernisée. Les éléments constitutifs du stock de dette de la Ville ont donc gagné non seulement en lisibilité mais aussi en liquidité… et en finances de marché, qui dit liquidité dit rentabilité. »

Gestion dynamique

L’échevin précisa aussi : « C’est le souci de la transparence et la volonté d’instaurer des règles de gestion destinées à objectiver la prise de décision qui ont guidé le développement des outils financiers et instruments de mesure. Parmi ceux-ci on citera tout particulièrement la mise en place du ratio taux fixe / taux flottant. Lorsque la courbe des taux est positive –ce qui est le cas actuellement– les taux flottants à court terme (de type Euribor) sont inférieurs aux taux fixes à long terme. Dans ce cas de figure déterminer le ratio taux fixe / taux flottant revient à prendre position entre, d’une part, le caractère plus « onéreux » des taux longs (mais fixes) et, d’autre part, le caractère variable des taux courts (mais moins onéreux).
L’endettement étant restructuré, la Ville a décidé de tirer parti de l’allure positive de la courbe des taux d’intérêt pour transformer une partie (20%) de la dette d’investissement à taux fixe vers le taux flottant, moins onéreux. Les effets budgétaires de ce nouveau positionnement sur la courbe des taux d’intérêt devraient se manifester, positivement à partir de 2007. A cet effet, un type particulier de swaps de taux d’intérêt permettant de maximiser la pente de la courbe a été utilisé et ce, dans le respect des règles de fonctionnement, lesquelles conditionnent l’utilisation de ce type de produits à l’existence d’un sous-jacent (ou miroir parfait du produit dérivé).
Dès 2001 les investissements avaient fait l’objet d’émissions de billets de trésorerie (loi du 22/07/1991) auxquels recourent aussi l’état fédéral et les entités fédérées. La Ville de Liège aura encore recours à ces titres dématérialisés pour financer ses investissements présents et à venir. Dans son programme, la Ville a souhaité introduire un type particulier de billets de trésorerie, le but étant d’assurer une parfaite congruence entre ses besoins –en particulier ceux qui sont inhérents à la dette à long terme– et les fonctionnalités du programme : il s’agit du billet de trésorerie remboursable par amortissements périodiques. Généralement réservé au crédit direct, ce mode de remboursement est tout à fait novateur dans le cadre d’un programme de billets de trésorerie dématérialisés. Le montant du programme, soit 100 millions EUR, ne constitue pas une dette en soi. Seuls les tirages effectués par ce biais dans le respect des procédures propres à la Ville de Liège sont représentatifs d’un droit de créance, en l’occurrence de forme dématérialisée. On notera pour ce qui concerne l’aspect fiscal que les billets de trésorerie représentatif du secteur public présentent un intérêt accru pour les investisseurs appartenant à ce même secteur dans le sens où, en vertu de la législation relative au précompte mobilier, ils peuvent bénéficier, dans ce cas de figure bien précis, d’une exonération. »

Bénéfices

En conclusions : « En évoluant dans un cadre de prudence tout en se donnant la possibilité de bénéficier de conditions de marché plus avantageuses, la Ville de Liège, par le biais de son administration, contribue ainsi à assurer une part substantielle de son avenir financier. Toutes les mesures prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins sur les conseils du COLIFI visent à réduire le coût du financement des investissements. Par ces stratégies mises en place, la Ville de Liège est devenue un acteur reconnu sur les marchés financiers. Les premiers résultats de cette nouvelle gestion financière seront présentés à l’occasion de la sortie, d’ici quelques semaines, du rapport annuel. »