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Enseignement

Mis en ligne le 09/12/2005

Le Collège échevinal de ce jeudi 8 décembre a commencé par une bonne nouvelle : la Communauté Française a été condamnée à payer 5.884.548 euros à la Ville

C’est à l’issue du Collège de ce jeudi 8 décembre que Jules Jasselette, l’échevin de l’Instruction publique, annonça la bonne nouvelle.
En date du vendredi 2 décembre dernier, la 7e Chambre du tribunal de Première Instance de Liège a condamné la Communauté Française de Belgique à payer 5.884.548,05 euros à la Ville de Liège.
Toute l’affaire commence en 1987 et se termine à 1992. En effet, contrairement aux autres types d'enseignement, l'Etat Belge (en 1987 et 1988) et la Communauté Française (de 1989 à 1992) n’ont pas versé directement aux enseignants de promotion sociale, leurs traitements. Ce sont les pouvoirs organisateurs (à savoir dans le cas qui nous préoccupe la Ville de Liège) qui ont payé leurs professeurs sur leur budget ayant la charge de les récupérer auprès du pouvoir subsidiant, à savoir l’Etat pour 1987 et 1988 et la Communauté française de 1989 à 1992.
Mais voilà, rien n’a été payé comme prévu et la Ville introduisait, dès 1993 (parce que ne voyant rien venir) pas moins de 2.961 réclamations (dossiers correspondants aux enseignants), auprès de la Communauté Française pour un montant de 8.937.084,45 euros.
Comme l’a expliqué Jules Jasselette, l’échevin de l’Instruction publique : «Le montant total des dossiers terminés et encodés par le service compétent du pouvoir subsidiant s'élevait à 7.947.841,86 euros, somme qui semblait donc être admise par la Communauté Française mais qui ne se décidait pas à mettre sur pied un calendrier de mise en liquidation.
Aussi, en 2003, et je tiens ici à féliciter les fonctionnaires qui ont entrepris ce travail de longue haleine tout au long de ces années en évitant surtout qu’il n’y ait prescription, après un long suivi et de très nombreux rappels lancés par le Département de l'Instruction et le Département juridique, la Ville de Liège a assigné, tout d'abord la Communauté Française (pouvoir subsidiant pour les années 1989 à 1992 inclus) puis l'Etat belge (pouvoir subsidiant pour 1987 et 1988) en récupération des arriérés de subventions-traitements promérités pour l'enseignement communal liégeois de promotion sociale.»
Deux ans plus tard, la 7e Chambre du tribunal de Première Instance de Liège rendait son jugement dans ce dossier. La demande est malheureusement prescrite vis-à-vis de l'Etat belge pour les années 1987 et 1988.
Par contre, le Tribunal a condamné la Communauté Française à verser à la Ville de Liège les subventions-traitements avancées par celle-ci durant la période allant de 1989 à 1992 inclus, soit la somme provisionnelle de 5.884.548,05 euros. Par ailleurs, le Tribunal a renvoyé l'affaire au rôle en ce qui concerne 366 dossiers restés en suspens ainsi que les intérêts de retard.
C’est une bonne chose pour la Ville de Liège qui souhaite évidemment qu’il n’y aura pas d’appel de la part de la Communauté française, d’autant que la Province du Hainaut a gagné elle aussi ce type de procès et en appel, il y peu de temps.
Quand certains disaient que la Ville de Liège ne gérait pas très bien ses finances…un dû d’Etat de près de 8 millions d’euros, avancé par la Ville, ce n’est quand même pas de la roupie de sansonnet…
Et ce sont aussi de belles étrennes en perspectives…





Ga.L.