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Société

Mis en ligne le 18/03/2018

PAS TOUCHE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE!



Plus d'une centaine de Villes et Communes refusent les visites domiciliaires (perquisitions) pour la recherche de migrants, de réfugiés…
Les Territoires de la Mémoire vous rappellent les enjeux de ce combat auquel nous adhérons pleinement…

« Droit au respect de la vie privée et familiale

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

— Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme



Le projet de loi sur les « visites domiciliaires » (perquisitions) fait réagir bien des citoyens, des Villes et des Communes soucieux des valeurs démocratiques et des libertés fondamentales. Manifestations, cartes blanches, pétitions, interpellations... Les Territoires de la Mémoire ont contribué à tirer le signal d'alarme avec , #inviolable rappelant leur engagement à ne pas reproduire les erreurs du passé.

À cette date, plus d'une centaine de Villes et de Communes ont voté une motion refusant ces visites domiciliaires sur leur territoire. En voici le détail :

Motion adoptée (115 Villes et Communes)
Région wallonne (96 motions)


Amay, Andenne, Anderlues, Ans, Antoing, Arlon, Aubange, Awans, Baelen, Bassenge, Beaumont, Beauvechain, Berloz, Bernisart, Beyne-Heusay, Bouillon, Braine-le-Château, Charleroi, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Colfontaine, Court-St-Etienne, Couvin, Dalhem, Dison, Donceel, Durbuy, Ellezelles, Esneux, Farciennes, Fernelmont, Ferrières, Flémalle, Gedinne, Gembloux, Genappe, Grâce-Hollogne, Grez-Doiceau, Habay, Hamois, Héron, Huy, Incourt, Ittre, Jemeppe-sur-Sambre, La Calamine, La Hulpe, La Louvière, Lessines, Liège, Lobbes, Marche-en-Famenne, Marchin, Mons, Mouscron, Namur, Nandrin, Nassogne, Neupré, Nivelles, Ohey, Orp-Jauche, Ottignies-LLN, Péruwelz, Perwez, Profondeville, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Rumes, St-Ghislain, St-Nicolas, Sambreville, Seraing, Sivry-Rance, Soignies, Soumagne, Stoumont, Thimister-Clermont, Thuin, Tournai, Trooz, Tubize, Verviers, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Virton, Visé, Walhain, Walcourt, Wanze, Wasseiges, Welkenraedt, Wellin, Yvoir.

Région flamande
Drogenbos, Kraainem.

Région bruxelloise (17 Villes et Communes)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-St-Agathe, Bruxelles-Ville, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Molenbeek-St-Jean, Saint-Gilles, Schaerbeek, St-Josse-ten-Noode, Uccle, Watermael-Boisfort, Woluwe-St-Lambert, Woluwe-St-Pierre

Motion rejetée (25 Villes et Communes)
- Région wallonne
Aywaille, Braine-le-Comte, Braives, Chaudfontaine, Crisnée, Gesves, Jalhay, Jodoigne, Jurbise, Les Bons Villers, Libramont-Chevigny, Limbourg, Ramilies, Seneffe, Somme-Leuze, Spa, Villers-la-Ville, Waremme, Waterloo, Wavre.

- Région flamande
Fourons, Anvers, Zaventem

- Région bruxelloise
Etterbeek, Koekelberg

Vote programmé (40 Villes et Communes)

-Région wallonne
Anthisnes (23/03), Assesse, Ath, Beauraing, Braine-l'Alleud, Chastre (13/03), Ciney (19/03), Châtelet, Chimay, Clavier (13/03), Comblain-Au-Pont (28/03), Dinant, Ecaussinnes, Erezée, Estinnes, Flobecq, Floreffe, Fontaine-L'Evêque, Fosse-la-Ville, Frameries, Geer (15/03), Gerpinnes, Havelange, Hensies, Herstal, Houyet, La Bruyère, Lasne, Lens, Leuze-en-Hainaut, Montignies-le-Tilleul, Mont-St-Guibert, Rouvroy, Saint-Hubert (19/03), Sombreffe (23/03), Tellin.

-Région flamande
Balen, Wezembeek-Opem

Vous pourrez aussi relire le texte adopté par le Conseil communal de la Ville de Liège, le 29 janvier dernier en cliquant sur le lien : www.proxiliege.net

On ose un peu espérer que les parlementaires et ministres du gouvernement fédéral tiendront compte de ces avis.
Dans le cas contraire, pourrait-on encore dire que nous vivons en démocratie?


#inviolable