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A la Province

Mis en ligne le 27/10/2012

Nouvelle mandature pour 2012-2018

(Légende photo: le nouveau Collège provincial de Liège avec de gauche à droite:Katty Firquet, Georges Pire, André Gilles, Paul-Emile Mottard, Robert Meureau - ©ProvincedeLiège.

Les nouveaux Conseil et Collège provinciaux liégeois ont été mis en place et ont prêté serment ce vendredi 26 octobre….

Reconduction du pacte de majorité pour 2012-2018

Ce 26 octobre 2012, le Conseil provincial a adopté le pacte de majorité déposé par l’ensemble des membres des groupes PS et MR de l’assemblée dans la foulée des élections du 14 octobre dernier.
Le Collège provincial issu de ce pacte se réjouit de la confiance renouvelée qui lui a été accordée par l’électeur et qui lui permettra de finaliser les projets en cours de développement mais aussi d’initier des projets novateurs essentiels pour le territoire de la Province, sa population et ses communes.
Le Collège provincial s’exprimera plus en détails lors de la présentation de sa Déclaration de Politique Générale, laquelle comportera les grands objectifs stratégiques que le Collège se donnera pour la législature 2012-2018.
Celle-ci sera présentée au Conseil provincial le 26 novembre prochain dans le cadre de la session de l’assemblée au cours de laquelle le Conseil sera également appelé à statuer sur le budget 2013. Ses réunions se tiendront du 26 au 29 novembre.

Reconnaissance des groupes politiques représentés au Conseil


Dans un esprit démocratique, les partis de la majorité ont, dès après l’installation des membres de l’assemblée dans leur mandat, proposé de déroger au Règlement d’ordre intérieur du Conseil afin de permettre la reconnaissance en qualité de groupe politique de tous les partis représentés dans l’assemblée. En effet le règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, adopté le 24 novembre 2011 fixait comme critère de reconnaissance la représentation par au moins 8 élus au Conseil provincial, ces élus étant issus d’au moins 3 arrondissements.

La stricte application de cette disposition n’aurait pas permis aux groupes CdH et PTB+ d’être reconnus en tant que tels.
L’adoption de la résolution qui reconnaît à tous les partis représentés dans l’assemblée la qualité de groupe, ouvre à chacun de ceux-ci non seulement le bénéfice d’une dotation financière mais aussi et surtout une représentation au Bureau du Conseil. Dès lors que le Bureau organise, aux côtés du Président, les travaux de l’assemblée et examine avec lui l’ordre du jour des séances, la représentation en son sein de tous les groupes permet à ceux-ci d’être totalement et activement intégrés au fonctionnement de l’assemblée provinciale.

Le Conseil provincial

Le Conseil provincial est en quelque sorte le parlement de la Province de Liège, son pouvoir législatif. Il est élu au suffrage universel lors des élections provinciales qui ont lieu tous les 6 ans.
Cette assemblée se compose de 56 conseillers provinciaux dont les 5 députés membres du Collège.Ils sont répartis en groupes politiques.
Depuis les élections du dimanche 14 octobre 2012, la composition du Conseil provincial de Liège est la suivante :


- Parti Socialiste (PS) : 21 conseillers (dont 1 élu du SP, le PS germanophone).
- Mouvement Réformateur (MR) : 17 conseillers (dont 1 élu du PFF-MR, le MR germanophone).

- Centre Démocrate Humaniste (cdH) : 8 conseillers (dont 1 élu du CSP, le cdH germanophone).
- Ecolo : 8 conseillers (dont un élu germanophone).
- PTB+ : 2 conseillers.

Les travaux du Conseil provincial sont dirigés par l’un de ses membres : le Président du Conseil, assisté par deux Secrétaires. Ils sont désignés parmi les 56 conseillers provinciaux en début de législature. Deux vice-présidents sont également désignés au sein du Conseil.
De quoi s’occupe le Conseil provincial ?
Le Conseil provincial de Liège gère toutes les matières dites d'intérêt provincial. En d’autres mots, il peut prendre des initiatives qu’il juge utiles pour la population et le territoire de la Province de Liège. Ce pouvoir est cependant limité par le principe de «subsidiarité» : le Conseil provincial doit travailler de manière complémentaire aux autres niveaux de pouvoir. Il ne s’agit pas de leur faire concurrence et de proposer les mêmes services.
L’intérêt provincial permet donc au Conseil de mettre en place des services qui répondent aux besoins de la population dans les domaines tels que l’enseignement, les sports, le tourisme, la santé, la culture, la jeunesse, l’agriculture, la formation… Toutes ces compétences sont désormais regroupées en 5 priorités :
- Le développement scolaire et professionnel (enseignement et formation)
- Le développement culturel et sportif (sports et culture)
- Prévention santé et action sociale (santé et action sociale)
- Le développement territorial durable (économie, tourisme, agriculture)
- Supracommunalité et soutien aux communes
Le Collège provincial est responsable devant le Conseil. Le Conseil provincial surveille la gestion et l’organisation quotidienne de la Province : comme tout parlement, il contrôle donc l’exécutif. Il prend des résolutions qu’il fait appliquer par le Collège provincial.
Que fait-il d’autre ?
Il valide les élections provinciales.
Il organise son propre fonctionnement et celui du Collège provincial. Pour cela, il vote des règlements d’ordre intérieur.
Il se prononce sur la Déclaration de politique générale proposée pour 6 ans par le Collège.
Il prend connaissance chaque année de la Note de politique générale. Celle-ci accompagne le budget annuel proposé par le Collège.
Chaque année, il vote le budget de la Province.
Il désigne le personnel provincial sauf s’il délègue cette mission au Collège.
Il peut créer des services provinciaux, acquérir ou vendre des bâtiments, organiser des marchés publics de travaux (sauf certaines délégations au Collège).
Il vote des règlements provinciaux d’administration intérieure et des ordonnances de police.
Quand et comment se réunit-il ?
Le Conseil provincial se réunit au moins dix fois par an. Il peut aussi se réunir chaque fois qu’il le juge nécessaire pour examiner les différents dossiers. Ses séances sont ouvertes au public, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.
C’est le Président du Conseil provincial qui ouvre et clôture les séances. Il assure le bon déroulement de l’assemblée et veille au respect du règlement. Il organise les débats et permet aux conseillers d’intervenir, d’interpeller les orateurs et de leur poser des questions, de formuler des propositions mais aussi de permettre aux députés provinciaux de répondre.
Les réunions de l’Assemblée provinciale se tiennent au Palais provincial de Liège. Elles ont lieu généralement le dernier jeudi de chaque mois. Deux sessions de plusieurs séances du Conseil sont organisées par an : l’une en mars pour examiner le bilan des activités de l’année précédente, l’autre en octobre pour voter le budget des douze mois à venir.
Le Gouverneur et la Greffière provinciale assistent aux séances du Conseil.

Un Bureau et 5 commissions du Conseil

Avant d’être votés par le Conseil provincial, les différents dossiers sont examinés par le Bureau du Conseil ou l’une de ses 5 commissions. Au début de la législature, les Conseillers provinciaux désignent le Bureau du Conseil. Il est composé du Président de l’Assemblée provinciale, des deux vice-présidents, des deux secrétaires et des chefs de groupe des partis politiques. Le Bureau respecte une représentation équilibrée des groupes politiques démocratiques du Conseil. Ses membres siègent avec voix délibérative. Deux députés provinciaux assistent également aux réunions avec voix consultative.

Le Bureau se réunit tous les mois sous la direction du Président du Conseil. Il examine toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil provincial:
- Calendrier des réunions du Conseil et des commissions.
- Application de la notion de compétence provinciale.
- Droits à l’information et au contrôle des conseillers et des habitants.
- Le Conseil provincial désigne également cinq commissions en son sein. Elles sont chacune composée de 20 conseillers provinciaux. Leur mission :
- Examiner les différentes propositions faites au Conseil.
- Préparer les décisions du Conseil.
- Prendre connaissance de diverses informations relatives à leurs compétences.
Il y a cinq commissions, autrement dit une pour examiner les matières de chacun des cinq membres du Collège provincial.
Le Conseil provincial peut également créer des commissions spéciales et temporaires pour examiner des affaires particulières.

Le Collège provincial

Le Collège provincial est en quelque sorte le gouvernement de la Province, son pouvoir exécutif. Il est composé de 5 députés provinciaux. Chacun s’occupe de matières et compétences spécifiques.
Pour devenir député provincial, il faut d’abord être élu au Conseil provincial. Les membres du Collège sont donc d’abord conseillers provinciaux. Et ce sont donc les citoyens qui les désignent indirectement tous les 6 ans lors des élections. C’est ensuite le Conseil qui procède à l’élection de 5 députés provinciaux de sexe différent (le Collège doit être mixte) parmi les 56 conseillers.
Le Collège provincial, de même que chacun des députés provinciaux, est responsable devant le Conseil. Celui-ci contrôle l’exécutif.
Que fait le Collège provincial ?
Il s’agit du pouvoir exécutif. Sa mission principale est donc la gestion de la Province de Liège au quotidien. Il assure le bon fonctionnement des différents services de la Province. Le Collège provincial exécute les décisions qu’il prend mais aussi celles du Conseil.
En début de législature, le Collège présente au Conseil une Déclaration de politique générale. Ce document explique ses différents projets politiques pour les 6 ans à venir.
Que fait-il d’autre ?
Il prépare, avec les services, les dossiers qui sont proposés au Conseil.
Il propose chaque année un projet de budget accompagné d’une Note de politique générale.
Il gère les biens mobiliers et immobiliers de la Province.
Chaque année, il présente le bilan d’activités des différents services au Conseil.
Il donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises.
Il valide les élections communales pour les 84 communes du territoire. C’est donc le Collège qui statue sur les éventuelles réclamations.
Composition et séances du Collège provincial

Le Collège est présidé par l’un des députés provinciaux : le député provincial – Président. Il y a également un député provincial-Vice Président. Le Collège se réunit au Palais provincial, en principe chaque jeudi. Ces réunions ne sont pas publiques. Elles se tiennent à huis clos.

Le Gouverneur de la Province et la Greffière assistent aux séances du Collège. Le Gouverneur y siège en tant que Commissaire du Gouvernement wallon. Il n’a donc ni voix consultative ni voix délibérative. Sauf lorsque le Collège se réunit en tant que juridiction administrative (exemples : validation des élections communales, examen des budgets communaux…). Le Gouverneur a, dans ce cas, une voix délibérative.
Les 5 députés provinciaux se répartissent les différentes compétences provinciales. Les décisions du gouvernement provincial sont collégiales. Un député seul ne peut donc pas prendre de décisions.





Ga. L.