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Economie

Mis en ligne le 05/01/2010

L’arnaque du marché du carbone, les menaces de pertes d’emplois chez Mittal et les quotas CO² non utilisés.


Les questions pertinentes du député wallon Michel de Lamotte et les réponses tout aussi intéressantes du ministre régional de l’Economie Jean-Claude Marcourt, ce mardi 5 janvier.
Pas besoin de venir ici vous parler du «désastre» de la Conférence de Copenhague sur le climat qui s’est terminée le 18 décembre dernier dans la confusion et le surréalisme dont les différents médias vous ont longuement bassiné les oreilles. Mais rassurez-vous, nous vous parlerons du climat (oui il fait très froid mais c’est l’hiver) d’ici peu et d’une manière dans les médias « politiquement corrects » ne parlent jamais.
Ce que nous souhaitons , c’est de vous livrer in-extenso, les questions posées, ce mardi 5 janvier, à la tribune du Parlement wallon, par le député Michel de Lamotte, au ministre de l’Economie Jean-Claude Marcourt, à propos de l’emploi chez Mittal et des quotas de CO², non utilisé.
Tant les questions que les réponses ne manquent assurément pas de pertinence. Elles montrent aussi en quelque sorte, pourquoi Copenhague ne pouvait pas réussir et imposer un nouvel ordre mondial. Ces réponses illustres aussi (si besoin était) , que la plupart des slogans déployés par les manifestants des ONG (en excluant ceux des ONG millionnaires comme Green Pace et le WWF et les mouvements environnementaux, qui ne sont jamais que les lobbyistes des carbocentristes et du GIEC)) étaient tout à fait justifiés. Lisez et vous comprendrez.

Question de Michel de Lamotte

On le sait, la crise a frappé durement nos économies et plus particulièrement les secteurs industriels. Je ne reviendrai pas sur les diverses données qui décrivent la chute exceptionnelle de la demande et de la production d’acier : nous les connaissons bien, car, hélas, ce n’est pas vraiment la première fois que nous abordons le dossier de la sidérurgie avec vous, M. le Ministre.
Je ne rappellerai seulement que trois chiffres : en 2009, ce sont plus de 29 000 emplois qui ont été perdus au sein du groupe Mittal dans le cadre de son plan de restructuration mondial. En Europe, cela a touché 17 500 personnes. Et à Liège, on est passé de 4300 travailleurs avant la crise à 2700 aujourd’hui…
Néanmoins, depuis la fin de 2009, plusieurs signaux ont commencé à virer progressivement au vert pour le secteur sidérurgique et pour Mittal. Certes, la reprise est fragile et balbutiante, mais le pire semble être passé. Quelles sont les données dont vous disposez à ce propos ? Quelles prévisions pouvons-nous faire pour les prochains mois ?
Pourtant, il semblerait que Mittal souhaite continuer à « dégraisser », à réduire encore ses effectifs. Certains parlent d’encore 10 000 postes à supprimer mondialement. Qu’en est-il réellement ? Avez-vous eu des contacts avec l’entreprise à ce propos ? Doit-on craindre quelque chose pour la Wallonie et le bassin liégeois (pourtant déjà mis à forte contribution depuis quelques années) ?
Il semble pourtant que Mittal ait assez bien assaini sa situation financière au cours des derniers mois. Ses coûts ont été réduits de 2,2 milliards de dollars. Et sa dette financière est passée de 32,6 milliards de dollars à 21,6 : une réduction de 11 milliards (près du tiers de la dette) en douze mois ! Tant mieux. Mais à quel prix ? Les travailleurs sont-ils les victimes d’une politique d’assainissement financier visant à maintenir le niveau en bourse et les dividendes aux actionnaires ? Quelles sont vos informations concernant la situation financière, boursière et budgétaire de l’entreprise ?
Par ailleurs, il semblerait que les quotas de CO2 tant réclamés et considérés comme indispensables par Mittal il y a 2 ans, sont en fait devenus un pactole pour l’entreprise… On se rappellera ainsi que Mittal avait quasiment exercé un « chantage » sur la Région wallonne (et aussi sur d’autres États et sur la Commission européenne), réclamant qu’on lui octroie davantage de quotas, sans cela il ne pouvait garantir le maintien de ses activités et de l’emploi. Mais aujourd’hui Mittal est « assis » sur des réserves de quotas de CO2 assez impressionnante, qui en font le plus gros détenteur de ces quotas en Europe !
Selon des estimations publiées par le Times de Londres, ces réserves inutilisées de quotas pourraient ainsi représenter en 2012, au prix actuel du marché, des bénéfices de plus 1,10 milliard de livres (soit plus de 1,23 milliard d’euros)… En effet, en 2012, Mittal devrait alors avoir accumulé un surplus de permis équivalant à plus de 80 millions de tonnes de CO2… (ce qui représente, par exemple, l’ensemble de la pollution générée annuellement par le Danemark !) Et cela, tout en laissant une marge de quotas disponible pour une éventuelle augmentation de la production et de la pollution du groupe sidérurgiste.
Évidemment, ces chiffres donnent le tournis. Surtout, ils interpellent quant à l’utilisation faite par Mittal de ces quotas de CO2. Prévus comme étant des « droits de polluer » devant amener les entreprises à chercher à diminuer leurs émissions, il semble ici qu’on ait totalement raté la cible initiale ! Qu’en est-il ? Comment peut-on apporter une solution à ce détournement du système ? Car, ici, dans les faits, Mittal a reçu « gratuitement » une formidable possibilité de s’enrichir et non une contrainte à limiter sa pollution : les divers pouvoirs publics qui lui ont octroyé et parfois financé ces quotas sont-ils alors les « dindons de la farce » ?
D’ailleurs, même si on peut se réjouir qu’en temps de crise, l’activité de Mittal ne soit pas « bridée » par quoi que ce soit et puisse donc redémarrer dès que ça sera possible, l’utilisation faite par Mittal de ses réserves de quotas pose question. Mittal est-il en train de thésauriser ses quotas, comme réserve pour l’avenir ? N’est-il pas plutôt en train de spéculer sur le marché de quotas ? Mais alors que fait-il des bénéfices que cela peut représenter ? Pourquoi les travailleurs doivent-ils à nouveau subir la menace de réductions d’effectifs et de plans de restructuration ? Ces sommes n’auraient-elles pas pu servir aux travailleurs et aider certains sites à mieux traverser la crise –par exemple en investissant dans les outils, la R&D et la formation ? Puisqu’une partie de ces surplus est la conséquence directe de la baisse de production, les montants ainsi « gagnés » n’auraient-ils pas pu/du être réinjectés dans l’activité du groupe pour mieux la relancer ?
Pouvez-vous nous expliquer plus précisément ce qu’il en est ? De combien de quotas de CO2 dispose Mittal en Europe/Belgique ? Quelle part a été utilisée jusqu’ici ? Qu’est-ce que cela représente en euros ? Que fait l’entreprise de ses quotas non utilisés ? Combien la vente de ses excédents a-t-il rapporté (ou peut-il rapporter) à Mittal ?
« Après « Copenhague », faire tant d’argent avec des droits de polluer, est-ce bien normal ? Ou alors, disposer de telles réserves et de tels bénéfices (potentiels ?) et ne pas les utiliser pour alléger le fardeau des restructurations pesant sur les travailleurs, est-ce vraiment acceptable ? »

Réponse de Jean-Claude Marcourt

Votre question vise tout à la fois les conséquences de la crise économique mondiale et son impact sur l’emploi, l’évolution d’un acteur important dans le secteur sidérurgique, et partant, l’évolution même de ce secteur, et enfin, le bien-fondé du système des quotas CO², bien mis à mal par la crise économique et le sommet de Copenhage.
Retraçons tout d’abord la position d’ArcelorMittal, acteur majeur du secteur sidérurgique. Du fait d’une politique intense de croissance par acquisitions externes, le Groupe Arcelor Mittal se trouvait fortement endetté à l’aube de la crise, avec, vous le citez vous-même, une endettement financier se trouvait lui-même dans une situation très fragile, et même sir la responsabilité des banques dans le niveau d’endettement d’Arcelor Mittal était évidente, celle-ci ne pouvait accepter l’idée d’une faillite d’un tel groupe, qui, d’un coup, s’est retrouvé confrontée à une réduction de ses activités de plus de 50%. La réaction a dons été bruitale, comme c’est souvent le cas dans les moments de crise dans les grands groupes : réductions drastiques des frais généraux, réorganisations internes visant à réaliser des économies d’échelle recentrage sur les activités stratégiques, avec impact correspondant sur l’emploi.
Au niveau mondial, la réduction d’effectifs représentera, après mise en œuvre de la récente annonce du mois de décembre, 12 % de l’effectif mondial.
Décisions difficiles, radicales et peu respectueuses tant des sous-traitants que des travailleurs, mais apparemment nécessaires, compte-tenu de la fragilité et la taille du groupe, afin d’éviter le pire au niveau économique et social.
Objectif atteint au niveau financier, en procédant à des augmentation de capital et des émission d’obligations permettant de réduire l’endettement financier de quelques 10 milliards de dollars sur l’année 2009, réduction des couts de plus de deux milliards de dollars, permettant ainsi de terminer les trois premiers trimestres 2009 en bénéfice de 903 millions de dollars, même si ce dernier était fortement en retrait par rapport à la même période de 2008 qui clôturait avec un bénéfice de 3 milliards 800 millions de dollars.
On peut ainsi dire que, d’un point de vue économique et financier, le pire a été évité et la pérennisation de l’activité sidérurgique, et ce même en Europe, semble assurée.
Il faut à présent espérer que la demande européenne reprenne assez vite pour que la remise en route des hauts fourneaux wallons puisse intervenir dans les meilleurs délais.
Coté quotas CO², vous connaissez autant que moi les contraintes et faiblesses du système européenne d’émission trading mis en place pour la période 2008-2012 que j’ai d’ailleurs déjà soulevées à de nombreuses reprises.
Tout d’abord, l’allocation des quotas relève des Etats membres, leur responsabilité étant d’arbitrer, entre les différents sites industriels situés dans leur zone géographique, une quantité fixée ab initio de quotas, et ce, en adéquation avec les annonces de production sur la période faites par les sites concernés. Ces allocations ont nécessité des arbitrages longs et difficiles.
Ensuite, le système européen mis en place, qui, s’appuyant sur mécanisme de mise en bourse des quotas afin de pousser les secteurs industriels à procéder à des investissements visant à réduire l’émission de CO², a imposé aux états membres d’allouer des quotas à priori pour l’ensemble des la période considérée.
Ce système comporte les faiblesses suivantes :
Pas de vision macroéconomique des demandes de quotas de grands groupes industriels à l’échelle européenne ;
Pad de possibilité d’adaptation a posteriori des allocations de quotas à la production réelle vérifiée, qui, du fait de la crise économique survenue en 2009, a été fortement réduite dans certains secteurs ;
Risque de distorsion de concurrence entre entreprises dans les différents Etats membres, en fonction des quotas diversement alloués.
Vu les bases mêmes de ce système, il n’est ni possible, ni opportun pour un Etat membre, d’intégrer dans sa réflexion, les éventuels quotas excédentaires dont dispose un groupe dans d’autres pays européen. Une telle approche ne ferait qu’accroitre les situations de distorsion de concurrence entre les différentes implantations d’un même groupe.
Qui plus est, du fait de la crise, toutes les entreprises ont reçu, à des degrés divers, des surplus de quotas pour l’année 2009. Et sans doute ce surplus de quotas leur a permis de mieux faire face à la crise économique, en valorisant ces quotas pour couvrir une partie de leur frais généraux.
L’échec de Copenhague nécessite une fois de plus de mener une réflexion de fond du système de quotas pour la période 2013-2020 afin d’atteindre les objectifs souhaitables en matière de réduction des gaz à effets de serre, tout en assurant le maintien, dans nos pays européens d’activités industrielles, dont le transfert sur d’autres continents et n’apporterait rien en terme de réduction d’émission de CO² à l’échelle mondiale.
Cette réflexion doit pouvoir être menée rapidement au niveau européen pour finaliser dans les temps impartis un système globalement bénéfique à l’environnement et au maintien d’activités industrielles dans nos régions.
Je compte profiter de la Présidence belge qui se déroulera au second semestre de cette année 2010, et où j’exercerai la fonction de président pour le volet industrie, pour examiner cette question d’une manière ou d’une autre. »


Mais rassurez-vous, la fraude aux quotas de CO² a déjà fait quelques heureux qui ont détourné quelques milliards d’euros. Et ce n’est pas moi qui le dit, j’ai trouvé cette information dont on a peu parlé dans nos médias, sur le site « Développement durable ». Comme quoi je ne lis pas seulement que la prose des "sceptiques".





Gaston LECOCQ