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Bon à savoir

Mis en ligne le 04/11/2008

TEC – Application du décret CiviliTEC - Depuis le 1er novembre 2008, les comportements inciviques sont sévèrement sanctionnés par les contrôleurs du TEC. Vous êtes prévenus !

Ce 1er novembre, le décret "CiviliTEC", qui offre au Groupe TEC une procédure rapide pour réprimer les comportements inciviques, est entré en vigueur. Objectif : améliorer le climat et l’ambiance dans les bus.
Les infractions ou les délits commis sur le réseau de transport public sont soumis à des amendes allant de 75€ à 300€.

Le respect, ça nous rapproche

Jouer avec le matériel de secours, abandonner des immondices, manger à bord ou allumer une cigarette… Les comportements de certains clients peu scrupuleux affectent la convivialité du transport en commun.

Il y a plusieurs mois, le Groupe TEC a réagi face à l’augmentation croissante de ces gestes inciviques en lançant une campagne de communication centrée sur le respect. Différents thèmes rappelant aux clients les bons comportements à adopter dans le bus ont été affichés dans les bus du TEC.

Depuis le 1er novembre, le Groupe TEC appuie sur l’accélérateur. Le décret CiviliTEC, qui donne la possibilité au TEC de faire respecter les obligations des voyageurs (cfr Arrêté royal du 15 septembre 1976) en lui donnant une procédure plus rapide pour réprimer les infractions, est entré en vigueur.

Objectif: améliorer le climat et l’ambiance dans les bus mais aussi redonner un sens à la notion de respect : le respect entre le chauffeur et les clients, le respect entre les clients eux-mêmes, le respect vis-à-vis du matériel.

Ce sont les contrôleurs ou les agents assermentés, en l’occurrence au TEC Liège-Verviers, les vérificateurs de titres de transport, qui constatent les infractions. Ils établissent un bulletin de constatation remis au voyageur. Celui-ci sera transposé dans un procès verbal, document officiel rédigé par l’employé du TEC chargé de fixer les poursuites à engager. Ce dernier pourra entendre, à sa demande, la personne en faute. L’action sera poursuivie jusqu’au paiement intégral de l’amende

Quelques exemples d’infraction réparties en 2 catégorie et ce qu’il en coûtera…

- Catégorie I : fumer, cracher, abandonner de la nourriture ou d’autres déchets, endommager les installations ou le matériel roulant, faire usage de la commande de secours des portes, perturber l’ordre, gêner les personnes présentes par des contacts physiques indésirables, des propos ou des actes offensants, immoraux ou menaçants, refuser de suivre les indications du personnel, amener des animaux sans autorisation…

- Catégorie II : toutes les infractions liées au titre de transport : prendre place dans le véhicule sans être porteur ou sans se munir d’un titre de transport en règle, refuser de présenter son titre de transport, aller au-delà du point d’arrêt pour lequel le titre de transport est valable sans se munir d’un nouveau titre de transport...

Ces listes ne sont pas limitatives (cfr Arrêté Royal du 15 septembre 1976)
Les amendes s’échelonnent de 75€ pour une première infraction à 300€ pour un récidiviste.

-75€ En cas de 1ère infraction (catégories I et II)

-150€ En cas de 2ème infraction (catégories I et II)

-300€ En cas de 3ème infraction (catégorie II) et en cas de fraude (falsification du titre de transport)

Une campagne de communication

Une campagne d’information a été développée pour informer au mieux les navetteurs.
Des spots sont diffusés sur toutes les radios francophones principales, des affiches sont apposées dans les bus.
Des coupons à gratter, invitant les navetteurs à découvrir de manière ludique les amendes correspondant à différentes infractions, sont distribués dans les bus. Ils sont accompagnés d’un dépliant explicatif.
Enfin, toute l’information est reprise sur le site infotec.be. Pour en savoir plus sur votre droits et devoirs, surfez donc sur www.infotec.be (Onglet Première visite / Guide du voyageur / Amendes administratives).