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Politique

Mis en ligne le 22/10/2005

A Liège, on dira non à l'A.G.C.S. ce week-end

Malgré l’échec de Cancun en 2003 face à une mobilisation efficace, un nouveau cycle de négociation a été engagé, à l’instigation de l’Union européenne et des USA par un jeu croisé d’offres et de demandes.
C’est ainsi qu’à la mi-décembre 2005, la conférence ministérielle de Hong Kong devrait entériner les décisions prises, de manière encore plus opaque et antidémocratiques par les conseils généraux de l’OMC en juillet et en octobre.
Ce qui s’y trame est d’un enjeu primordial : la situation dans chaque pays, le sort des services publics, le destin des populations dépendent de ce que les gouvernements et l’Union européenne lâcheront dans l’enceinte de l’OMC.
Créée en 1995, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une institution internationale apparentée aux institutions spécialisées des Nations-Unies. Sa mission consiste à libéraliser le commerce mondial en ouvrant les frontières et en supprimant toutes contraintes.
On a déjà en effet, une petite idée des effets pervers et désastreux de la mondialisation. Mais ce n’est pas tout. Imaginez demain que des services communaux soient entièrement privatisés, que les hôpitaux publics passent entièrement aux main de privés dont l’objectif sera inévitablement le rendement pour le rendement, le fric pour le fric, imaginez un monde où l’eau potable du robinet vous coûtera aussi cher que l’eau en bouteille, la même chose pour le gaz et l’électricité. Sans parler de l’enseignement qui pourrait, comme cela se fait déjà notamment en Australie (enseignement à distance), se retrouver uniquement dans les mains de « privés » qui, non seulement pourront être accessibles à ceux qui en ont les moyens mais qui aussi, pourraient délivrer un enseignement «favorable » à un seul type de pensée…Et les exemples foisonnent. Est-ce le monde que vous souhaitez pour les jeunes générations ? Parce que c’est à ça que l’on arrivera si demain, dans le cadre de l’OMC, l’Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S.) était entériné.
C’est la raison pour laquelle, ces samedi 22 et dimanche 23 octobre, Liège sera le centre d'une mobilisation anti-AGCS en accueillant, au Palais des Congrès, un colloque organisé par la «Convention Européenne des Collectivités locales pour la promotion des services publics ».. Cette convention se fait en collaboration avec la Ville de Liège qui, en octobre 2003, suite à un vote à l’unanimité du Conseil communal, s’était déclarée « Ville Hors AGCS.

Une position mayorale qui explique bien les choses

Il y a quelques jours, lors de la présentation du colloque, Willy Demeyer exprimait clairement sa position sur le problème. Il dira notamment :
« En tant que bourgmestre de Liège, je ne peux que m'en réjouir puisque vous savez que, en septembre 2003, la Ville de Liège s'est déclarée « Ville non AGCS » défendant ainsi les Services communaux menacés dans le cadre des négociations dites « Accord général sur le commerce et les services »
Mais si j e me réjouis en tant que bourgmestre que cette Convention se tienne à Liège, je m'en félicite aussi en tant que Président de la Fédération liégeoise du Parti Socialiste. Certes, à Gauche, des sensibilités différentes existent mais je pense que ce combat pour la promotion des services publics doit être mené par toutes les forces progressistes. Je suis donc heureux de voir que mon Parti mais aussi les milieux syndicaux et le monde associatif sont les fers de lance de ce combat.
Si que l'OMC s'impose aux législations, réglementations et procédures nationales, régionales et locales, et si des exemptions sont permises dans certains aspects des secteurs engagés, celles-ci ne peuvent jamais dépasser 10 ans. Quant à l'Accord général sur le Commerce des Services (AGCS), il fait partie intégrante des compétences de l'OMC. L'AGCS s'applique à tous les services (enseignement, culture, santé, jeunesse, transports, services aux personnes âgées, urbanisme, aménagement du territoire....). Seuls échappent à l'AGCS, les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental (c'est-à-dire l'armée, la police et certains services liés à l'exercice de la justice). Pourquoi cette mobilisation ?
L'exercice des droits fondamentaux va basculer de la prise en charge collective vers une prise en charge individuelle en fonction des revenus personnels. On assiste à un nouveau choix de société
Le commerce est promu comme une valeur première qui prend le pas sur les considérations d'ordre social, environnemental ou sanitaire (rappelez-vous que l'Union Européenne a été sanctionnée par l' OMC pour avoir refusé l'importation de boeufs aux hormones américains)
Le libre-échange instauré comme objectif bénéficie aux nations économiquement fortes d'autant que celles-ci l'appliquent là où est leur intérêt. Pour le reste, ces nations préfèrent le maintien de subsides (subsides agricoles par exemple), ce qui entraîne un effet de distorsion sur le commerce.
De plus en plus de responsables politiques communaux, soucieux d'assurer le légitime accès aux biens fondamentaux de leurs mandants, se retrouvent piégés par les choix décidés à l'OMC.
La responsabilité est aux mains des gouvernements dans le choix des engagements de libéralisation qu'ils offriront. La pression sur les gouvernements européens doit s'intensifier afin qu'ils définissent le mandat du négociateur européen chargé de les représenter à l'OMC. Plusieurs villes et collectivités locales en Europe, encouragées par le monde syndical et par des associations citoyennes, ont fait le choix de se déclarer hors AGCS. Elles demandent un moratoire et la transparence sur les négociations en cours dans les coulisses de l' OMC pour qu’ait lieu un vrai débat citoyen.
Liège en fait partie. En septembre 2003, son conseil communal a adopté une motion déclarant Liège, ville hors AGCS. Cette motion reprenait les arguments suivants :
- un certain nombre de services rendus aux citoyens et actuellement organisés en service public et dans l'intérêt public ne peuvent sans danger pour l'usager être soustraits à l'initiative et à la gestion publiques
Liège est et restera opposée à toute disposition de l'AGCS qui l'obligerait directement ou indirectement à libéraliser des services publics communaux qu'elle considère devoir rester dans le domaine public.
C’est pour cette raison que Liège demande au gouvernement fédéral ainsi qu'aux gouvernements régionaux et communautaires de s'opposer à toute disposition de ce type. Elle demande au gouvernement fédéral de proposer un moratoire aux négociations actuelles
- Liège se déclare solidaire des autres villes et communes qui, telles Paris, Vienne, Oxford, Vancouver, Auxerre se sont affirmées « zones non AGCS ».
En décembre prochain, lors de la réunion de l' OMC à HongKong, des engagements de libéralisation doivent être conclus concernant l'AGCS. Il est donc urgent de se mobiliser, que les prises de position se multiplient et qu'elles débouchent sur des initiatives d'ampleur.
Le rassemblement qui aura lieu à Liège ce week-end va dans ce sens. Quelques 400 personnes sont attendues : élus locaux européens, syndicalistes assumant des responsabilités nationales et internationales et des associations citoyennes.
Cette mobilisation devrait déboucher sur une résolution finale synthétique et mobilisatrice à l'égard des différents gouvernements nationaux.
Elle permettra aussi l'échange d'expériences entre les participants et, pourquoi pas ? la création d'un réseau permanent de promotion des services publics. »

Le colloque qui se tient à Liège ce week-end est donc un colloque d’importance. Nous soutenons évidemment ses orientations comme nous soutiendrons les prises de position qui y seront définies.
Pour connaître le programme complet du colloque et tous les renseignements concernant les orateurs et les organisations locales et internationales qui y siègeront, nous vous conseillons d’aller sur le site : www.agcs-gats-liege2005.net





Gaston Lecocq