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Société

Mis en ligne le 07/05/2008

Réforme des services d’incendie: l’Union des Villes et Communes de Wallonie, obtient que l’avis des bourgmestres soit entendu

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et son association sœur flamande ont rencontré, le 28 avril dernier, le Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, concernant la réforme des services d’incendie et la délimitation des zones de secours.
Pour rappel, le processus de délimitation a été lancé, en urgence et sans concertation préalable, par la parution de l’arrêté royal du 4 mars 2008.
En maximum trois réunions, à tenir entre le 31 mars et le 15 mai 2008, les comités provinciaux de création des zones (constitués du Gouverneur et de tous les Bourgmestres de la province) sont ainsi censés s’accorder sur un avis consensuel à transmettre à un comité national, lequel doit à son tour émettre un avis au Gouvernement, à l’issue d’une ou deux réunions, au plus tard le 14 juillet 2008.
Pour l'Union, qui a dénoncé avec force ce simulacre de consultation démocratique, il appartient aux responsables communaux eux-mêmes de se déterminer vis-à-vis de la constitution des futures zones d'incendie. L'Union avait donc récemment interpellé le Gouvernement fédéral et comptait, dans ce dossier comme dans tous les autres, faire entendre la voix des autorités locales wallonnes.
Résultats
Les résultats ne se sont pas fait attendre puisque le Ministre, dans la foulée d’un kern du 23 avril à l’ordre du jour duquel le dossier s’était invité grâce à l’action de l’Union, a tenu à rencontrer les Unions le 28 avril. Pour le Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, Paul Furlan, ce fut l’occasion de rappeler combien les municipalités wallonnes ont la volonté que la réforme, qui concerne les communes au premier plan, aboutisse, mais pas sans que les bourgmestres ne puissent exprimer leur choix en pleine connaissance de cause.
Lors de cette réunion, le Ministre a cependant rappelé la nécessité, pour le Gouvernement fédéral, de connaître la délimitation des zones avant de faire une estimation des contributions communales. Mais, il s’est également engagé à ne pas exiger la création d’une zone par province.
Le Ministre a également assuré qu’avant que le Comité national ne rédige son avis, contact sera pris par province avec une délégation des bourgmestres afin d’offrir la possibilité d’examiner l’avis du Comité provincial. Le but de chaque rencontre sera d’examiner la proposition de découpage à la lumière des données chiffrées qui seront, entre temps, disponibles et de proposer d’éventuelles adaptations.
Pour l’Union, il s’agit d’une grande avancée puisqu’elle estimait inadmissible qu’un point aussi essentiel de la réforme qu’est la délimitation des zones soit réalisé sans que les autorités communales ne disposent de scénarios financiers fiables susceptibles de les éclairer un tant soit peu sur les conséquences de leur choix. L’Union avait d’ailleurs prié instamment le Ministre de donner ces informations primordiales aux villes et communes et ce, dans les meilleurs délais.
Le Ministre a ensuite confirmé qu’il est possible de garantir aux communes qu’elles ne devront pas, globalement par zone, contribuer plus que maintenant. Il a également annoncé qu’il comptait intégrer les pensions et la sécurité sociale dans les négociations et le financement.
L’Union reste vigilante
En ce qui concerne la création de très grandes zones, l’Union reste cependant très craintive car elle est convaincue qu’elle va générer des surcoûts administratifs importants, ne serait-ce que par la volonté de rencontrer les nouvelles normes minimales de fonctionnement de la réforme. L’Union rappelle ainsi la garantie stricte, écrite dans la loi de neutralité financière de la réforme pour les communes, et l’engagement du Gouvernement de respecter le principe du rééquilibrage progressif des efforts financiers communaux et fédéraux vers la parité 50/50.
A ce propos, dans une réponse à une question parlementaire de la sénatrice Vanessa Matz, le Ministre Dewael a cependant rappelé, le 24 avril dernier, que « les frais supplémentaires liés au nouveau statut et à la couverture [sociale] supplémentaire seront à charge du Gouvernement fédéral, comme précisé dans l’accord gouvernemental ». Il rappelle également « qu’il n’y aura pas de surcoût pour les villes et communes qui, pour le moment, paient la plupart des frais afférents aux services d’incendie ». « L’Etat fédéral devra donc », toujours selon le Ministre, « prévoir des budgets supplémentaires pendant plusieurs années avant d’arriver à une répartition 50/50 ».
En conclusion, l’Union se réjouit des récentes déclarations du Ministre Dewael, mais reste vigilante. Pour l’Union, la suite de la procédure devra continuer de se faire dans le respect de l’autonomie locale et dans le dialogue. Plus que jamais, l’Union est aux côtés de ses membres pour défendre la cause communale dans cette réforme.