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Société

Mis en ligne le 24/04/2008

Les zones de police wallonnes risquent de perdre 32 millions. L’Union des Villes et Communes de Wallonie dit non à une sécurité routière à deux vitesses et non à la régionalisation de la police de base

Les zones de police wallonnes risquent de perdre 32 millions d'euros si le gouvernement fédéral met en oeuvre ses projets relatifs au Fonds de la sécurité routière et à la dépénalisation des amendes de classe 1 et 2, fait savoir ce mardi l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).
Dans un communiqué publié sur le sujet, l’ UVCW nous dit :

« La loi-programme actuellement en cours de discussion au Parlement fédéral n’a jamais aussi bien porté son nom: elle programme purement et simplement la régionalisation d’une mission essentielle de la police de base.
Explication en deux temps.
- Temps 1: aujourd’hui, la loi-programme reconnaît la circulation routière comme étant la 7ème fonctionnalité de la police de base.
Sur ce point, l’Union des Villes et Communes de Wallonie applaudit des deux mains: notre Association avait expressément pointé cette mission importante de la police quand, en 2001, lors des négociations difficiles sur la Réforme des polices, elle avait réussi à obtenir un financement complémentaire de la police de base par la création du fameux "Fonds des amendes" (devenu par la suite le "Fonds de la sécurité routière").
La loi-programme prévoit également que cette fonctionnalité essentielle doit être financée et qu’elle le sera par un montant budgétaire identique à celui du Fonds de la sécurité routière de 2007 par la suite indexé.
Trop beau pour être vrai ?
En effet, la loi-programme contient une règle de "prorata": si le Fonds de la sécurité routière diminue, les zones toucheront d’autant moins.
… Et le Fonds ne va pas manquer de diminuer dans un premier temps (on annonce une réduction du Fonds de 5 millions d’euros pour l’année en cours), voire dans un deuxième temps, de disparaître purement et simplement.
- Temps 2: 2009, demain: les amendes pénales de classes 1 et 2 seront dépénalisées, ouvrant la porte à leur régionalisation.
Principalement alimenté par cette source (quelque 3 millions d’infractions annuelles), le Fonds de la sécurité routière est condamné à disparaître à très court terme. »
Et L’union des Villes et Communes de constater que :
« Les zones de police et les communes wallonnes perdront donc, du jour au lendemain,32 millions d’euros annuels dont elles ont tant besoin pour leur budget déjà souvent déséquilibré par une Réforme des polices sous-financée par le Fédéral.
Dans cette hypothèse de diminution drastique menant à une disparition pure et simple, la "clause de prorata" prendra tout son sens: la sécurité routière, reconnue comme 7ème fonctionnalité de la police de base, devra être entièrement financée par la Région. En d’autres termes, le financement d’une fonctionnalité de la police de base sera purement et simplement régionalisé.»
En conclusion :
«L’Union des Villes et Communes de Wallonie refuse que cette régionalisation larvée d’une fonctionnalité de la police de base se réalise sur le dos des communes.
Notre Association exige une période transitoire, un réel "phasing out", qui permette à la Région de reconstituer les montants indexés 2007 avant toute réduction du Fonds des amendes.
Il n’est pas question de perdre 32 millions d’euros vitaux à la police de base dans l’aventure institutionnelle.»