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Culture

Mis en ligne le 03/03/2008

Le "statut" des artistes en Communauté française: où en est-on?


Plus de 160 personnes étaient présentes, le lundi 25 février dernier, dans l’hémicycle du Parlement de la Communauté française, pour échanger les informations relatives à la situation actuelle du « statut de l’artiste » : des plasticiens, des comédiens, des musiciens, des photographes et aussi des responsables de centres culturels, de théâtres et d’associations d’artistes.
L’organisation concrète de cette séance était confiée à l’ASBL ideji, et sa cellule « Aide et conseils aux associations ».
Après le mot de bienvenue de Jean-François Istasse, Président du Parlement de la Communauté française, et l’exposé de Maître Jeanray, spécialiste en la matière, retraçant de manière très accessible les grandes lignes de la législation récente, les participants ont, durant 1h30, posé de nombreuses questions très concrètes.
Pour y répondre, on retrouvait aussi Ariane Fradcourt et Patrick Printz, respectivement responsables, à l’administration de la Communauté française, des secteurs Arts plastiques et Musiques non-classiques et Pierre Burnotte, Directeur de la SMart.
De cet échange très enrichissant, il apparaît que, en 2003, le statut de l’artiste rencontrait une avancée certaine par l’accès à la sécurité sociale puisque, dorénavant, les artistes sont assimilés à des salariés, qu’ils soient créateurs ou interprètes.
En 2007 (Loi 25/04/2007), les indemnités forfaitaires attribuées à des artistes dans le cadre d’activités de « petite envergure » sont fiscalement exonérées d’impôt, pour autant que certaines conditions soient remplies, comme, par exemple, les montants maxima de ces indemnités de défraiement (107 €/jour et 2138 €/année civile, pour 2008). Il s’agit ici de prestations « limitées » telles que un concert à la fête de l’école, l’exposition des œuvres d’élèves de l’Académie, la prestation d’une troupe de théâtre amateur,…
Malheureusement le législateur (fédéral) s’est « arrêté » là ! A l’heure actuelle, comme le rappelaient certains participants, l’objectif de l’artiste se résume, le plus souvent, à l’obtention du fameux « statut de l’artiste » qui n’est, en fait, que le droit aux allocations de chômage !
Ce statut est très difficile à obtenir la première fois puisque l’artiste doit prouver 312 jours de travail sur les 18 derniers mois. Par contre, garder ce statut est beaucoup plus facile : une seule prestation sur l’année suffit.
Bref, on ne peut pas dire que la situation de l’artiste en Communauté française est très réjouissante ; et notre Communauté n’a pas le pouvoir de légiférer en la matière… Alors que, comme le rappelait le Président du Parlement de la Communauté française, Jean-François Istasse, « une société ne peut s’épanouir sans la créativité et la passion de ses artistes » !
Pour toute information complémentaire :
- Parlement de la Communauté française : 02/506 38 38 ou infoasbl@pcf.be
- Ideji ASBL : 02/772 70 20 ou asbl@ideji.be