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Société

Mis en ligne le 21/02/2008

A propos de la Sécurité civile : «Quand le Gouvernement...ment», nous dit l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a participé depuis 2005 à la préparation d'une indispensable réforme d'ensemble des services d'incendie du pays. Après de nombreuses et difficiles discussions, un accord a pu intervenir autour d'un texte de loi, devenu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
Un des éléments marquants de cette loi, obtenu de haute lutte par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, est la consécration du principe de la neutralité budgétaire de la réforme pour les villes et communes, couplé à l'engagement d'un rééquilibrage financier par le Fédéral jusqu'à hauteur de 50% (contre seulement 10% actuellement, les 90% restants étant payés par les villes et communes).
Or, à ce jour, l'Union doit faire un triple constat :
- le Comité de pilotage, institué début 2008 au Fédéral en présence des Fédérations de pompiers et des Unions des villes et communes pour mettre en place la réforme sur une base concertée, travaille tous azimuts, mais sans aucun filet budgétaire;
- Par ailleurs, l'Union s'est rendue compte qu'il existe une trajectoire parallèle, par laquelle un projet de loi, faisant pourtant partie intégrante de la réforme de la sécurité civile, est discuté dans d'autres cénacles, sans qu’aucune piste de solution ni garantie de financement ne soit avancée par l’Etat fédéral, ni encore moins concertée.
Or, s’agissant de régler l’indispensable question des pensions des pompiers professionnels et de la sécurité sociale des pompiers volontaires, ce projet particulièrement coûteux, menaçant en outre sérieusement l'équilibre du financement des pensions des agents communaux dans leur ensemble, n’est pas viable en l’état.
- Avec seulement 300 millions d'euros de marge prévue au budget 2008 pour toutes les politiques nouvelles, comment le Gouvernement compte-t-il mettre en place une réforme de la sécurité civile sans imposer de nouvelles dépenses aux communes ?
A l’heure où l’équilibre des finances locales est largement mis en péril par les reports de charges de l’état fédéral, et à l’heure où les perspectives budgétaires fédérales semblent se dessiner en dépit des nécessités de refinancement de la sécurité civile, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle à l’Etat Fédéral l’engagement qu’il a pris d’assumer l’ensemble des surcoûts de la réforme.
L'Union exige donc de l’Etat fédéral qu’il respecte aujourd’hui ses engagements. A défaut d’un signal fort et clair en ce sens, les villes et communes ne pourraient que remettre en question leur adhésion à une réforme qu’elles estiment pourtant nécessaire, tant pour les pompiers que pour les citoyens, mais qui s’avèrerait totalement impayable pour elles, particulièrement dans l’état actuel des finances locales.
De concert avec l'Union des Villes et Communes de Flandre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé en ce sens le Gouvernement fédéral.

Renseignements: Paul Furlan, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie – 0475/87.91.13