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A la Province

Mis en ligne le 24/09/2007

30 mesures pour l'optimalisation et la simplification des services de la Province de Liège

Jeudi dernier, pour marquer le coup, le député provincial-président André Gilles, avec une pointe d’humour qu’on lui connaît, a quand même fait remarquer, en présentant le plan d’optimalisation et de simplification des services de la Province de Liège, que le Collège Provincial, issu des élection d’octobre dernier, avait été constitué à peine trois jours après les élections et que son plan de politique générale était présenté un peu plus d’une semaine plus tard. Une manière comme une autre de dire qu’à Liège, on ne perd pas son temps et qu’on avance. C’est, accompagné du député provincial Christophe Lacroix, en charge notamment des Finances et de la Gestion du personnel non enseignant (la photo) qu’il a d’abord expliqué les buts de ce plan devant permettre d’un peu dépoussiérer les institutions provinciales, comme le Collège provincial l’avait annoncé il y a moins d’un an.

« Optimaliser et simplifier les services de la Province de Liège, voici deux des objectifs que s'est fixés le Collège provincial pour cette législature. Cette « modernisation » de notre Institution, pour ne pas parler de réforme tant ce terme suscite généralement de la crainte et des a priori, constitue d'ailleurs un des chapitres de la Déclaration de politique générale présentée le 9 novembre dernier au Conseil provincial.
Après un premier état des lieux et une prise de connaissance de l'ensemble des services provinciaux, le nouveau Député provincial en charge notamment du Budget et du personnel non-enseignant, Christophe Lacroix, propose une Plan d'action comprenant 30 mesures concrètes pour optimaliser et simplifier les services provinciaux, tel qu'adopté par le Collège provincial le 5 juillet dernier.
L'objectif poursuivi est le suivant : offrir aux citoyens et aux entreprises de la Province de Liège des services publics provinciaux optimaux.
Certains penseront que la raison d'être de cette politique d'optimalisation et de simplification tient du fait que les services publics provinciaux fonctionnent mal. A ceux-là, nous disons d'une seule et même voix qu'ils se trompent. En effet, cette initiative s'inscrit dans une démarche positive et constructive du Collège provincial tenant compte de la nécessité d'améliorer sans cesse la qualité des services qui doivent être rendus aux citoyens et aux entreprises de la province de Liège.
S'il y a une chose dont nous sommes sûrs, c'est que la meilleure manière de « tuer le service public consiste à ne rien vouloir changer. Il n'est pas trop tard, il est temps ! La modernisation du secteur public n'est pas une option mais une nécessité afin de répondre de manière adéquate aux besoins de la société qui sont en constante évolution. Il est dans notre intérêt à tous que les services provinciaux ne restent pas esclaves des structures du passé.
Nous sommes convaincus que certains ajustements permettraient de remédier aux quelques défauts actuels de notre Institution. Le service public est un bien commun à tous ; il est donc de notre responsabilité de faire valoir notre vision d'une administration provinciale optimalisée et simplifiée. Cette démarche est basée sur des pratiques concrètes effectivement applicables qui peut-être redonneront confiance à nos managers publics en manque de perspectives et, pourquoi pas, favoriseront une nouvelle attractivité à la fonction publique. C'est en tous les cas, ce à quoi nous aspirons.
En effet, la perte de légitimité des gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources, l'exigence croissante des citoyens vis-à-vis des prestations des services publics et le développement des technologies de l'information sont autant de constats qui nous invitent à nourrir une démarche continue de modernisation par le biais de l'optimalisation des services provinciaux et d'une démarche de simplification administrative.
Ainsi, le Collège provincial entend contribuer à la poursuite du redressement économique de notre région en optimalisant ses services et ce, en parfaite synergie avec les politiques menées par le Gouvernement wallon.
La mise en oeuvre de ce plan d'envergure s'étalera sur la législature, voire au-delà, et nécessitera l'implication de tous : tant du pouvoir politique et de l'ensemble des hauts fonctionnaires que de tous les agents et ce, sans distinction de grade et de fonction. Ce qui décourage le plus les fonctionnaires, c'est l'absence de perspectives, d'orientations, de projets. A nous de leur en donner.
Le 5 septembre dernier, les Directeurs généraux de l'Administration provinciale ont été consultés sur le présent projet. Ces derniers ont fait part de leur totale adhésion et se réjouissent de participer pleinement à sa mise en oeuvre.
Les organisations syndicales représentatives ont quant à elles été reçues le 14 septembre. Toutes les trois ont manifesté un intérêt très positif à l'égard de la démarche. Elles seront d'ailleurs, à leur demande, pleinement associées à la réalisation de ce plan dans le cadre notamment du Comité d'accompagnement de ladite note.
Enfin, cette note d'orientation a pour objet la fixation des objectifs politiques du Collège provincial en cette matière. Une fois la phase d'information et de concertation terminée, le Collège provincial déterminera ses mesures prioritaires et la méthodologie de travail y afférente. L'évaluation de sa mise en oeuvre par le Collège provincial aura lieu au moins trois fois par an et, toujours dans un souci de bonne gouvernance et de transparence, les conclusions seront communiquées aux Conseillers provinciaux. À l'instar de la philosophie développée par la déclaration de politique générale, le leitmotiv du Plan d'action 2006-2012 pour l'optimalisation et la simplification des services de la Province de Liège sera : « Une administration provinciale moderne, au service de tous et forte de ses agents ».
C’est alors à Christophe Lacroix qu’est venu l’insigne honneur de dévoiler et d’expliquer la note concernant les 30 mesures et qui a été présentée au Conseil provincial de ce jeudi 20 septembre. Il précisa aussi qu’il n’avait pas du tout l’intention de suivre une voie tracée par un certain « Petit Nicolas », de l’autre côté de la frontière, en supprimant un fonctionnaire sur deux.

Principes généraux

« Pouvoir intermédiaire par excellence, nul besoin de rappeler que l'institution provinciale est un maillon indispensable à l'articulation optimale des services publics belges. Dans ce contexte, l'optimalisation des services provinciaux voulue par le Collège provincial ne pourra se réaliser sans une réflexion approfondie quant aux missions que la Province de Liège entend mener prioritairement à l'avenir et ce, en cohérence avec l'action des autres niveaux de pouvoir.

En effet, conformément à la déclaration de politique générale du Collège provincial et au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les principes de subsidiarité et de proportionnalité mais également de non concurrence et de complémentarité avec l'action des autres niveaux de pouvoir doivent présider à toute politique menée par la Province de Liège.
En effet, un service public de qualité induit que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens. Le niveau pertinent d'action publique doit par conséquent être continuellement recherché et atteint.
Il s'indique cependant de préserver les spécificités que les provinces ont développées chacune en fonction du contexte économique et social dans lequel elles ont évolué, afin de préserver l'adéquation entre la politique menée et les besoins différenciés auxquels il y a lieu de répondre.
C'est dans ce cadre également qu'une attention particulière sera portée à l'optimalisation des mesures d'évaluation des politiques publiques menées par la Province de Liège de manière systématique. Pour ce faire, il sera fait appel à l'expertise interne dont dispose la Province de Liège au travers notamment de sa Haute École. »

Optimalisation de la structuire provinciale

« Il est tout d'abord proposé la rédaction d'un Code de déontologie des communications du Collège provincial qui s'intégrera dans le cadre du nouveau règlement d'ordre intérieur du Collège.
Le Bureau du Conseil provincial sera chargé de veiller à sa bonne application conformément aux principes de bonne gouvernance et de transparence.
Sous cet axe également, et dans une optique de démarche « Qualité », il est proposé la création d'un service de médiation autonome propre à la Province de Liège et mis à la disposition des communes désireuses de bénéficier d'un tel service.
La complexité de notre société induit une plus grande compréhension et participation de la part de la population. Une « institution » comme celle du Médiateur permettra d'établir une plus grande écoute réciproque entre les citoyens et les services provinciaux. Cela suppose notamment de trouver les moyens d'associer vraiment les usagers à la définition des besoins et à l'organisation des services. On dit souvent que les usagers sont comme les consommateurs, facilement contestataires, mais rarement disponibles pour participer à l'élaboration d'un projet. La vérité, c'est qu'on n'a jamais fait preuve de beaucoup d'imagination en la matière, parce qu'on n'a jamais réellement voulu tenir compte de l'avis des usagers. Nous avons donc décidé de nous tourner davantage vers eux. Cette démarche n'est pas clientéliste ; elle est citoyenne.
Dans ce cadre et afin d'intensifier le rôle d'interface de la Province de Liège, des partenariats tant avec les autorités fédérales, régionales ou communautaires qu'avec les communes de la Province de Liège devront être activement recherchés.
Le Médiateur aura donc pour fonction d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les autorités provinciales et, le cas échéant, communales. Il sera le réceptacle naturel des préoccupations de nos concitoyens. II n'aura pas son pareil pour alerter les autorités provinciales sur une attente qui s'impatiente, sur une contestation qui gronde ou sur une décision qui est mal comprise.
Acteur de changement, il sera amené à faire des recommandations à l'autorité administrative et proposera éventuellement des « réformes » en vue d'améliorer le fonctionnement des services offerts. Un rapport d'activités annuel sera adressé au Conseil provincial.
Dans le cadre de l'optimalisation de la structure provinciale, il est également proposé la création d'un service transversal d'aide à la gestion et d'audit interne.
Véritable « task force » au service du Collège provincial, il sera notamment en charge de la coordination de la démarche « Qualité » de la Province de Liège qui sera menée singulièrement par la voie des politiques d'optimalisation et de simplification administratives poursuivies par l'ensemble des services provinciaux.
Ce service d'audit interne remettra un avis motivé et circonstancié sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Collège provincial.
Une mission de contrôle du bon emploi des deniers publics lui sera aussi attribuée. Ce contrôle s'effectuera notamment à l'aune des trois concepts définis par la Cour des Comptes, à savoir : Économie, Efficacité et Efficience. Il faut développer la culture de la performance dans les services publics. Introduire des règles de bonne gestion, ce n'est pas vouloir gérer ceux-ci comme des entreprises ; c'est vouloir utiliser au mieux l'argent de nos contribuables dans le cadre d'une gestion en « bon père de famille ».
Un rapport d'activités annuel sera également adressé au Conseil provincial.
Enfin, rappelons que la Province de Liège s'est déjà inscrite dans les objectifs tracés par la Région wallonne quant à la clarification et la simplification des structures provinciales et para-provinciales. C'est ainsi que le Collège mène actuellement une réflexion sur une rationalisation réfléchie mais non dogmatique des ASBL. »

Optimalisation de la gestion des ressources humaines (GRH)

« La gestion des ressources humaines est une des clés d'une organisation efficace et dynamique. En valorisant au mieux les expériences, les compétences, la créativité et les aspirations des agents, l'on obtiendra d'eux de meilleures performances et, dès lors, de meilleurs services publics. Il est donc essentiel pour le Collège d'investir davantage dans l'humain.
Par ailleurs, une écoute réciproque et un dialogue constructif avec les organisations syndicales représentatives permettront de mener une politique adaptée aux disponibilités budgétaires et fondée notamment sur : d'une part, une répartition optimale des ressources humaines au sein des services en privilégiant la mobilité du personnel et ; d'autre part, une politique de remplacement en vue d'une optimalisation et d'une adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services.
Une cellule de gestion des ressources humaines sera dès lors rapidement mise sur pied.
Sa mission principale sera de planifier de manière stratégique les besoins humains de la Province de Liège afin notamment d'assurer la transition dans la perspective des nombreux départs à la retraite prévus pour les années à venir. Cette cellule de « GRH » sera notamment en charge de :
- élaborer un système d'évaluation axé sur des objectifs en termes de résultats et de développement des compétences ;
- prendre en charge la gestion des dossiers relatifs à la problématique du harcèlement sur le lieu de travail ;
- optimaliser la procédure d'évaluation de l'ensemble des agents des services provinciaux (y compris les fonctionnaires dirigeants) ; évaluer l'application du régime disciplinaire ;
- lutter contre l'absentéisme souvent révélateur d'un malaise de l'agent ou de mauvaises conditions de travail (stress, mauvais encadrement, missions mal définies, etc.) ;
- élaborer un plan de lutte contre les assuétudes sur le lieu de travail prioritairement dans une optique de prévention ; évaluer les conditions de travail afin de les optimaliser le cas échéant, etc.
Il faut faire du management des ressources humaines dans la fonction publique, c'est-à-dire anticiper les besoins, repérer les talents, valoriser les compétences et permettre aux personnes de progresser en leur apportant par exemple le supplément nécessaire de formation. »

Optimalisation de la gestion budgétaire et financière

« Considérant l'évolution des recettes et des dépenses provinciales de l'exercice propre, il est probable que l'impact positif des exercices antérieurs soit moins significatif à terme.
En effet, l'augmentation des dépenses ordinaires sans augmentation équivalente des recettes impose au Collège provincial de prendre une série de mesures structurelles en vue d'assurer la pérennisation des finances provinciales et ce, en dotant le Collège provincial et l'ensemble des hauts fonctionnaires d'un outil de gestion stratégique commun et prospectif. L'optimalisation de la gestion sans restriction du service offert aux citoyens sera poursuivie.
Il sera dès lors élaboré un « Plan Stratégique de Gouvernance » pour la Province de Liège. Il couvrira une période d'au moins cinq exercices budgétaires et définira les grands axes de la politique financière tant pour les dépenses et les recettes que pour les services ordinaire et extraordinaire.
II prévoira des « balises » qui fixeront un plafond d'évolution admissible pour chaque catégorie de dépenses provinciales. Ces « balises » s'interpréteront comme des valeurs « repères » vers lesquelles la Province devra tendre progressivement.
Eu égard à son expertise en matière de finances des pouvoirs locaux en général et de suivi des communes sous plan de gestion en particulier, le Collège provincial a souhaité faire appel aux services du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour accompagner la démarche novatrice menée par la Province de Liège. Le 9 août 2007, le Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique Philippe Courard marquait son accord quant à la collaboration du Centre avec la Province de Liège.
Il s'agit donc de l'élaboration d'un outil stratégique de gouvernance par et pour le Collège provincial et l'ensemble des hauts fonctionnaires de l'Administration provinciale. Le Centre régional d'aide aux communes n'intervenant que dans le cadre de sa mission de conseil.

Simplication administrative

L'axe 2 est, quant à lui, dédié à la politique de simplification administrative. Il est question non seulement de faciliter la vie de l'usager des services publics provinciaux et son accès à l'information mais également de faciliter le travail des membres du personnel de la Province de Liège.
La réalité, c'est que depuis bien trop d'années les usagers font aux services publics toujours les mêmes reproches : les procédures sont beaucoup trop lentes, l'accueil téléphonique est déplorable, les horaires d'ouverture sont inadaptées, le traitement des dossiers est impersonnel, etc.
À l'instar des politiques menées tant par le Gouvernement fédéral, par le biais de son Agence pour la Simplification Administrative (ASA), que par le Gouvernement wallon, par l'intermédiaire d' « EASI-WAL », le Commissariat à la Simplification administrative, il est dès lors proposé de mener une politique volontariste afin d'apporter la preuve que l'évolution des mentalités et la pro-activité ne sont pas l'apanage du secteur privé.
Dans ce cadre, des partenariats seront utilement noués avec les autorités fédérales, communautaires et régionales afin de bénéficier notamment de leur expertise.
Un plan d'action « simplification administrative » pour la Province de Liège sera dès lors élaboré."

Et pour conclure

Et Christophe Lacroix de conclure : "Cela étant, rien ne sera possible si nous ne mettons pas les agents provinciaux au coeur de notre stratégie de changement. Nous sommes convaincus que les fonctionnaires ne redoutent pas le changement, ils l'attendent avec impatience. Cette modernisation est gagnante sur tous les tableaux : pour le gestionnaire du service public, pour les agents et pour les usagers.
Promouvoir un service public à l'écoute, accessible à tous et de qualité est un défi que le Collège provincial entend relever avec le concours de l'ensemble des agents provinciaux, des organisations syndicales représentatives et de tous les utilisateurs des services publics."





Ga. L.