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En Ville

Mis en ligne le 23/06/2007

Le Collège communal de jeudi a adopté trois règlements de police: night et phone shops, alcool sur la voie publique et nuisances sonores qui seront présentés au Conseil communal de ce lundi 25 juiin

Lors de sa séance de ce lundi 25 juin, le Conseil communal aura à se prononcer et à adopter des règlements de police sur les nightµ-shop et les phone shops de la ville, sur la consommation, la vente ou la distribution d'alcool sur la voie publique et enfin d'un règlement de police relatif à la lutte contre le bruit

Règlement de police sur les night shops et phone shops


En effet, ce jeudi 21 juin, sur proposition du bourgmestre, le Collège communal a adopté un règlement de police relatif à l'implantation et à l'exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications.
Comme l’explique le bourgmestre : « Depuis de nombreuses années, la Ville de Liège souhaitait avoir davantage de moyens légaux pour réguler ce secteur qui est relativement important dans notre ville » C’est d’ailleurs pour ces raisons que le Bourgmestre a interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement fédéral.
La modification récente de la Loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, entrée en vigueur le 1er mars 2007, donne désormais l'opportunité aux communes de réglementer l'activité des magasins de nuit et des bureaux privés pour les télécommunications.
« Après une très large concertation avec les représentants des secteurs des night shops et phone shops, le Commerce Liégeois, le SPF Economie, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'Union des Classes Moyennes et les membres de la Commission du bourgmestre, le projet de règlement initial a subi quelques amendements.
- Les heures d'ouverture des nigth-shops ont été élargies jusqu'à 2 heures les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche,
- Les heures d'ouverture des phone shops ont été avancées à 5 heures au lieu de 7 heures, la première infraction constatée fait désormais l'objet d'un avertissement
Pour rappel, la législation fédérale ne permet pas de soumettre à autorisation l'exploitation des commerces déjà en place.
« Le projet de règlement qui sera soumis au Conseil communal respecte le cadre fixé par la législation fédérale. Il fixe les heures d'ouverture des night et phone shops et soumet à l'autorisation préalable du Collège toute nouvelle demande d'implantation et d'exploitation et ce, sur base de la notion de maintien de l'ordre public. »
Night Shops:
- de18 heures à 24 heures (jusque 2 heures les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche)
[GRASPhone Shops:[/GRAS
- de 05 heures à 20 heures (à 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié)
Les commerces existants devront se faire connaître dans les trois mois à dater de l'adoption du règlement auprès de l'administration communale, qui leur remettra une attestation d'identification.
Pour les nouveaux établissements, l'autorisation sera accordée sur base de critères objectifs:
- ratio entre le caractère commercial et résidentiel des rues
- distance d’au moins 400 mètres entre deux établissements
- distance d’au moins 100 mètres par rapport à un établissement scolaire.
La Loi permet au bourgmestre d’ordonner la fermeture des commerces exploités en contravention avec le règlement communal ou des décisions du Collège.
En matière de cessions d’établissements, pour ceux qui existaient avant l'entrée en vigueur du règlement, le repreneur est tenu de solliciter l'autorisation. Pour les autres, une déclaration de reprise de commerce suffit.

Adoption d'un règlement de police sur la consommation, la vente ou la distribution d'alcool sur la voie publique

C’est également sur proposition du bourgmestre que ce même jeudi, le Collège a adopté un règlement de police relatif à la consommation, la vente ou la distribution d'alcool sur la voie publique.
« Il ressort d'un rapport de police du 11 juin 2007, que l'on assiste de plus en plus souvent à un phénomène de consommation d'alcool sur la voie publique, en dehors de tout contexte festif ou organisé, ainsi que notamment dans le lieu dit “Le Carré”, hors de tout établissement mais également de toute terrasse.»
« La police met en exergue les problèmes de sécurité liés à cette consommation d'alcool en rue, tels que notamment, bagarres, bouteilles en verre servant d'armes, malpropreté.»
Le règlement de police :
- Article 1 : - Pour l’application du présent règlement, il y a lieu d’entendre par
Voie publique: La voirie, en ce compris ses accessoires (accotements, trottoirs, talus,...), les parcs et jardins publics, les plaines et aires de jeu, les bois et sentiers publics, les cours d'eau, les terrains publics non bâtis ainsi que tout lieu repris ci avant, mais établi sur assiette privée et dont la destination est publique.
- Article 2 : - Consommation de boissons alcoolisées
Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique.
Par exception, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée sur :
- les terrasses dûment autorisées;
- toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée ou organisée par la Ville;
- la voie publique, en quantité modérée, en accompagnement d'un repas ou de nourriture. ( ???)
- Article 3 : - Vente ou distribution de boissons alcoolisées
Il est interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf autorisation délivrée par les Autorités compétentes.
- Article 4 : - Saisie administrative
En cas d’infraction aux articles 2 et 3, les boissons alcoolisées pourront être saisies administrativement en vue de leur éventuelle destruction et ce, sans préjudice des dispositions relatives aux amendes administratives.
- Article 5 : - Amendes administratives
Les infractions à l’article 2 seront passibles d’une amende administrative s’élevant au maximum à 75 €, et portée au double s’il y a récidive.
Les infractions à l’article 3 seront passibles d’une amende administrative s’élevant au maximum à 125 €, et portée au double s’il y a récidive.
- Article 6 :
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption.

Adoption d'un règlement de police relatif à la lutte contre le bruit

Sur proposition du bourgmestre, le Collège a adopté un règlement de police relatif à la lutte contre le bruit.
« Les services de police reçoivent régulièrement des plaintes pour tapage nocturne, surtout pendant les mois d'été, provoqués notamment par de la musique et des cris intempestifs. Ces comportements nuisent à la qualité de vie et sont sources de tensions et de conflits au sein du corps social. »
Le Collège communal propose de refondre en un seul texte les dispositions reprises dans différents règlements communaux et de police.
Ce projet de règlement sera soumis à l'approbation du Conseil communal du lundi 25 juin 2007.

Jobs d’été

A l’occasion de ce même Collège, le bourgmestre fait état des «jobs d’été ».
Willy Demeyer expliquera notamment : « La Ville de Liège poursuivra en juillet et en août prochains l’opération qui avait été menée l’année dernière.
Quelques modifications ont cependant été apportées. Cette année, la Ville a contacté par courrier tous les jeunes domiciliés sur le territoire communal et qui sont âgés de 18 ans minimum au 01/07/07 et de moins de 20 ans au 01/09/07.»
- 4006 jeunes de 18 et 19 ans sont ainsi concernés. 937 d’entre eux ont répondu favorablement. Désireuse de donner la priorité à celles et ceux qui n’avaient pas déjà bénéficié de l’opération l’année dernière, la Ville a ainsi retiré 36 candidatures ainsi
que 25 autres qui n’étaient pas dans les conditions d’admission.
Un tirage au sort aléatoire et transparent par ordinateur a ensuite permis de retenir 150 jeunes Liégeoises et Liégeois (+ 50 versés dans une réserve de recrutement) qui participeront à l’opération « Jobs d’été ».
Ils seront appelés à suppléer les employés communaux durant les vacances. Ils seront engagés dans le cadre d’un contrat de travail d’étudiant à ¾ temps (27h/sem) durant trois semaines chacun.
Les jobistes seront répartis dans divers secteurs tels que les services de lecture, la propreté publique, l'entretien des cimetières, des parcs et des jardins, le gardiennage des musées ou encore l’urbanisme.

La Cité ardebte s'implique davantage dans l'informatisation de l’état civil de Lubumbashi en République Démocratique du Congo


Avec le soutien financier de la Coopération belge (Direction générale de la Coopération au Développement - DGCD), la Ville de Liège coopère depuis 2001 avec la Ville congolaise de Lubumbashi, deuxième ville du pays, afin de remettre sur pied ses services d’état civil.
Cette coopération, qui vise in fine la population congolaise, en fournissant les outils nécessaires à garantir la reconnaissance du citoyen et la gestion planifiée de l’entité urbaine, s’est traduite depuis le départ par un appui matériel important et le développement de techniques de travail originales et non transposées.
Ainsi, l’ensemble des sept communes constitutives de Lubumbashi ont vu leurs bureaux d’Etat civil et de Population complètement réaménagés, équipés alors qu’ils se trouvaient dépourvus de l’essentiel (les registres, le papier et le mobilier, tout manquait en 2001). Un recensement de la population a été mené : il reste unique au Congo.
Dans la continuité, et en exécution des engagements renouvelés en mai 2006 par la délégation politique communale s’étant rendu au Congo, une mission technique composée d’agents communaux liégeois a évalué, en janvier 2007, les actions réalisées (leur pertinence et appropriation par l’administration lushoise).
En particulier, l’expérience pilote d’informatisation des services menée dans deux communes a été jugée suffisamment concluante que pour engager cette dynamique nouvelle sur la quasi totalité des communes (six sur sept ainsi que le Bureau central d’Etat civil et de Population établi à la Mairie).
Ainsi, sur proposition de M. le Bourgmestre Demeyer en charge des Relations internationales, le Collège vient de décider de passer six commandes auprès de fournisseurs locaux congolais, mis en concurrence.
Pour un montant total de 120.000 Euros, entièrement subsidiés par la DGCD, les investissements suivants sont programmés :
- Acquisition et installation de 33 unités informatiques (contrat d’entretien compris) ;
- Formations informatiques de différents niveaux pour une cinquantaine d’agents communaux lushois ;
- Travaux importants d’aménagement à la Mairie et acquisition de mobilier pour l’ouverture d’un Bureau central d’Etat civil et de Population et travaux de sécurisation des autres bâtiments communaux ;
- Installation d’une messagerie électronique au Bureau central d’Etat civil ;
- Installation d’une alimentation électrique par énergie solaire de deux bâtiments communaux.
Par cette collaboration, toute en continuité, avec Lubumbashi, la Ville de Liège entend souligner la solidarité nécessaire et fructueuse vis-à-vis d’un des pays les plus pauvres au monde (classement 167e sur 177e pays – IDH ONU).
Enfin, par leur intervention au projet, ce sont différents services communaux liégeois qui sont sensibilisés aux réalités administratives et de vie quotidienne dans les pays en développement : service des relations internationales, services d’Etat civil et de Population, service d’aide à la gestion et au contrôle, service informatique, département des finances, département des travaux, …





Ga . L.