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Société

Mis en ligne le 01/03/2007

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : Eclairage public: "Leurre" de la libéralisation a sonné

Dans un communiqué qu’elle vient d’envoyer ce jeudi 1er mars aux rédactions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) donne son avis et ses conseils à propos de la « libéralisation » de l’énergie et plus précisément en matière d’éclairage public. Ce n’est pas sans raison, le particulier, lui, ayant déjà pu s’en rendre compte, que l’UVCW intitule ce communiqué : «Eclairage public: "Leurre" de la libéralisation a sonné ».

« La libéralisation du secteur de l’électricité promettait des baisses de tarifs, stimulées par une saine concurrence et censées profiter à tous.
Cette "saine concurrence" reste cependant le "chaînon manquant" de la belle équation, lorsque des monopoles de fait profitent des nouvelles règles en vigueur pour imposer "leurs" prix du marché à des autorités locales, forcées d’acheter à prix fort l’électricité nécessaire à l’éclairage public.
Ce détournement des mécanismes de libéralisation du marché est d’autant moins tolérable dans le cas de l’éclairage public. Il s’agit, en effet d’une mission de sécurité publique, dont ne peuvent se départir les communes, qui justifie ces acquisitions d’énergie, lesquelles s’opèrent par ailleurs aux heures où les volumes produits par les fournisseurs concernés excèdent largement la demande nationale.
Face à la démultiplication des coûts découlant de cette situation, l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement wallon de prendre exemple sur ses homologues flamands et bruxellois en classant comme obligation de service public, à charge des gestionnaires de réseaux de distribution, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Ce mécanisme permettrait d’abaisser et de lisser les coûts du service sur l’ensemble des clients finaux de la région, plutôt que de forcer les autorités à taxer les consommateurs, selon des taux pouvant s’avérer très élevés dans certaines communes.
En outre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie recommande à ses membres de se grouper en centrales d’achat pour permettre la négociation, auprès des fournisseurs d’énergie, de tarifs préférentiels à l’acquisition d’électricité, compte tenu des gonflements de volumes commandés pouvant être obtenus de la sorte. Plusieurs centrales d’achat sont actuellement en gestation et seront susceptibles de proposer divers niveaux de prix relatifs à la couverture de leurs frais de fonctionnement.
Toutefois, ces mesures ne suffiront pas pour que les budgets communaux retrouvent toute la santé requise, notamment pour réserver les moyens nécessaires aux investissements s’imposant en termes d’efficacité énergétique des bâtiments et matériels communaux. De même, ils n’empêcheront pas les fournisseurs des communes de profiter abusivement des deniers publics, au détriment de toute la collectivité.
C’est pourquoi l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de commun accord avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, demande aux autorités fédérales de mettre en œuvre les moyens qui sont à leur disposition pour imposer aux fournisseurs un prix maximum pour la fourniture d’électricité destinée à assurer, aux heures creuses de consommation de l’énergie produite, la mission impérieuse de sécurité publique que constitue l’éclairage des rues.
Par ailleurs, outrées par l’application d’une taxe portant sur des charges fiscales, nos trois associations réclament l’application du principe non bis in idem et la suppression de la TVA appliquée aux communes sur différentes surcharges et redevances qui leurs sont facturées en matière d’électricité.
Enfin, dans l'attente de la mise en œuvre de ces différentes solutions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande à la Région wallonne de débloquer une aide urgente au profit des communes, aide qui leur permette, dans l’intervalle, de faire face à la démultiplication des coûts. »






Ga . L.