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Politique

Mis en ligne le 20/02/2007

10 juin 2007 : voter en connaissance de cause (1)

«Pour mieux comprendre le 10 juin 2007 » : Pierre André a analysé le scrutin de 2003 et le parcours électoral de 1999 à 2006, du "TOP12" des partis démocratiques. Présentation.


Dans un volumineux document publié, en 2004, par le Ministère de l’Intérieur, on lit : « un premier article présente le système électoral belge qui n’est pas facile à comprendre ». Si même les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur avouent leur difficulté à comprendre notre système électoral, il est permis de se demander à quelle difficulté est confronté le citoyen lambda appelé à participer obligatoirement aux élections législatives fédérales, le 10 juin prochain.
Notre intention n’est pas d’expliquer par le menu ce système électoral. Simplement de remettre en mémoire, à partir des scrutins précédents, quelques éléments qu’il est toujours bon de savoir pour être un citoyen conscient de vivre sa démocratie.

Le résultat des scrutins de juin 1999

En 1999, le 13 juin, se déroulent dans le Royaume cinq scrutins : Parlement européen, Chambre, Sénat, Conseils régionaux - bruxellois, flamand, wallon -, Conseil de la Communauté germanophone. Chaque électeur du Royaume participe à quatre d’entre eux. Seul les électeurs germanophones de la province de Liège participent à cinq scrutins.
Le résultat à la Chambre donne 23 VLD, 22 CVP, 19 PS, 18 PRL-FDF-MCC, 15 Vlaams Blok, 14 SP, 11 ECOLO, 10 PSC, 9 AGALEV, 8 Volksunie, 1 FN.
Il en résulte du coté fédéral, un gouvernement hexaparti présidé par Guy Verhofstadt VLD –PS – PRLFDFMCC - SP – ECOLO - AGALEV. L’arc-en-ciel est au pouvoir. Il en est de même pour le gouvernement du Conseil régional wallon, celui de la Communauté française, celui de la Communauté germanophone ainsi que celui d Conseil régional flamand. Seul le gouvernement de la Région de Bruxelles présidé par Jacques Simonet compte en sein un CVP, le ministre Jos Chabert.

En 2003, les doubles candidatures, Chambre et Sénat sont permises

Initialement, le gouvernement fédéral envisage de supprimer totalement l’effet dévolutif de la case de tête et les suppléants. Finalement, l’effet dévolutif sera conservé mais réduit de moitié. Les suppléants seront maintenus car comme l’a dit un député VLD les partis « craignaient en effet que trop de changements ne réservent trop de mauvaises surprises en une fois » !
En revanche, le gouvernement Verhofstadt a admis pour les élections législatives fédérales qu’une même personne se présente sur les listes électorales de la Chambre et du Sénat alors que l’article 49 de la Constitution stipule « On ne peut être à la fois membre des deux Chambres ». Admettre cette pratique dénote à tout le moins un « estompement de l’esprit de la Constitution ». C’est, hélas, dans le droit fil d’une attitude mauvaise utilisée par certains dont des Liégeois en 1999, qui consiste à se porter candidat à plusieurs scrutins en sachant pertinemment bien qu’en cas d’élections multiples, il y a incompatibilité de siéger dans plusieurs Assemblées. Seule exception, les 21 « sénateurs de communauté » qui siégent au Sénat et dans leur Parlement communautaire.
Admettre la double candidature, c’est aussi aller « vers une contraction de l’offre électorale » comme le titrait « L’Echo » (1) alors même que la Chambre discutait de cette matière.

«A la limite, le cas de figure suivant peut survenir. Quelques « ramasseurs de voix » prennent dans un parti toutes les places « utiles » au Sénat, leurs suppléants sont quelques « presque inconnus du public ». Ces « ramasseurs de voix » sont, en outre, en tête de liste à la Chambre dans leurs circonscriptions. Elus dans les deux assemblées, ils optent pour la Chambre. Voici donc quelques « presque inconnus » devenus sénateurs. Si leur parti est au pouvoir dans la coalition qui suit, les « ramasseurs de voix » deviennent ministres et leurs suppléants à la Chambre siègent tant qu’ils conservent leur portefeuille. En 2004, ces « ramasseurs de voix » adoptent la même technique (lors de l’élection au Parlement européen et lors de l’élection régionale). Ils sont à nouveau élus deux fois, renoncent à leurs mandats et leurs suppléants « montent » à leur place. Voilà quatre obligés pour un seul élu qui ne siège pas mais est très puissant. Ce sont donc les appareils de parti qui établiront les « vraies listes » de ceux qui siégeront ».
Au cas où le «ramasseur de voix» devient ministre, l’article 50 de la Constitution stipule : « Le membre de l'une des deux Chambres, nommé par le Roi en qualité de ministre et qui l'accepte, cesse de siéger et reprend son mandat lorsqu'il a été mis fin par le Roi à ses fonctions de ministre. La loi prévoit les modalités de son remplacement dans la Chambre concernée ». La même règle s’applique pour les membres des gouvernements des entités fédérées.
Ce n’est pas vraiment un casse-tête que de mettre des noms sur les « ramasseurs de voix » qui se pointent à plusieurs scrutins.
Dans son arrêt du 26 mai 2003 (2), la Cour d’Arbitrage a estimé : «Le législateur a dérogé à l’interdiction de principe d’être simultanément candidat à la Chambre et au Sénat. S’il était élu à la fois à la Chambre et au Sénat, le candidat ne pourrait cependant exercer qu’un seul de ces mandats. La mesure attaquée est de nature à tromper l’électeur puisqu’il ne peut pas apprécier l’effet utile de son vote. En outre, elle avantage sans justification raisonnable les candidats qui peuvent bénéficier de la double candidature ». La Cour d’Arbitrage a annulé, sans effet rétroactif, cette disposition de la loi électorale du 12 décembre 2002.
En dépit de la clarté évidente de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage, certains parlementaires ont, en début 2007, voulu rétablir la double candidature. Verhofstadt a été net : « il n’est pas dans l’intention du gouvernement de faire en sorte qu’il soit possible d’être à la fois candidat à la Chambre et au Sénat lors des prochaines législatives ». Et « Le Soir » de titrer : « Chambre ou Sénat ? Faudra choisir. . . » plaignant le sort d’Elio, de Joëlle, de Didier et autre Yves.

Les dispositions électorales du 13 décembre 2002

Le 13 décembre 2002, le gouvernement fait adopter de nouvelles dispositions. Nous avons vu que suite à l’arrêt de la Cour d’Arbitrage, l’ouverture des doubles candidatures Chambre-Sénat paraît une disposition abandonnée. Sans les passer toutes en revue, jetons un coup d’œil sur certaines.

1- Extension des circonscriptions électorales :
Les nouvelles dispositions électorales prévoient qu’à partir de 2003, les circonscriptions électorales, à la Chambre, seront étendues aux frontières des provinces et la suppression, du même coup, de l’apparentement. Le ministre de l’Intérieur Antoine Duquesne a justifié cette suppression en ces termes : « Le système imprévisible de l’apparentement qui n’est pas injuste pour autant, est incompréhensible pour l’électeur. Il est dès lors bon que ce système disparaisse dans un souci de clarté » (3). Une exception : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Louvain, Nivelles.

2- Parité femmes-hommes sur les listes électorales :
La règle est que sur une liste de candidats, l’écart entre le nombre des candidats (titulaires et suppléants) de chaque sexe ne peut être supérieur à un. En 2003, les trois premiers – titulaires et suppléants – de la liste ne peuvent être du même sexe. En 2007, il s’agit des deux premiers – titulaires et suppléants – qui doivent être de sexe opposé. La suite de la liste est libre à la condition de respecter un « 50/50 ». La liste peut naturellement adopter la formule « tirette » fréquente chez ECOLO, plus rare dans les autres formations. La parité est de mise même en cas de liste incomplète. Il devient impossible de constituer seul une liste. Une liste telle la liste « Frauen » composée de onze femmes, présentée aux élections communales du 8 octobre 2000 à Bütgenbach (aucune élue) appartient au folklore et n’a pas sa place aux législatives.

3- Le vote par procuration :
Le législateur s’est également attaché à faciliter le vote en élargissant le vote par procuration. Auparavant, seul le conjoint ou un parent jusqu’au troisième pouvait être porteur d’une procuration. Désormais, le mandataire peut être n’importe quel électeur. Nul ne peut détenir qu’une seule procuration. Il est hors de question d’être le seul mandataire d’une seniorerie ou . . . d’un couvent de Carmélites!

4- Le vote des Belges résidant à l’étranger :
Les Belges expatriés peuvent participer à la vie de leur pays d’origine en étant électeurs au scrutin législatif fédéral. A la seule condition de s’inscrire auprès du poste diplomatique belge de leur résidence, ils peuvent participer aux élections législatives fédérales. Le Belge résidant à l’étranger sera invité à faire un choix parmi les cinq modes de vote ci-après : 1- le vote en personne dans une commune du Royaume ; 2- le vote par procuration dans une commune du Royaume ; 3- le vote en personne dans le poste diplomatique ou consulaire belge de carrière dans lequel il se sera fait inscrire ; 4- le vote par procuration dans ledit poste ; 5- et enfin, le vote par correspondance. En 2003, dans la circonscription électorale de Liège, 13 682 Belges résidant à l’étranger se sont inscrits en vue de participer au vote. Pour l’ensemble de la Belgique, 114 677 Belges résidant à l’étranger se sont inscrits.

5- Instauration d’un seuil électoral de 5% :
Afin d’éviter une fragmentation du paysage politique, le législateur a prévu un seuil électoral provincial de 5%. Autrement dit, pour pouvoir participer à la répartition des sièges dans la province, toute liste doit avoir recueilli au moins 5% du nombre total des votes valables émis à la Chambre. Au Sénat, le seuil se calcule sur l’ensemble des votes valables du Collège électoral. Cette disposition a été fatale lors du scrutin du 18 mai 2003 à AGALEV qui n’a eu aucun élu alors qu’aux élections du 13 juin 1999, il en avait obtenu 9.

Les élections législatives fédérales du 18 mai 2003

Les nouvelles dispositions sont d’applications le 18 mai 2003. A la Chambre, les résultats donnent 25 PS (plus 6), 25 VLD (plus 2), 24 MR (plus 6), 23 SP.A-SPIRIT (plus 9), 21 CD&V (moins 1), 18 Vlaams Blok (plus 3 – le premier élu VB date du 17 décembre 1978. Son nom ? Karel Dillen), 8 cdH (moins 2), 4 ECOLO (moins 7), 1 NVA, 1 FN (statu-quo). Il en résulte un gouvernement quadriparti VLD – PS – MR – SP.A-SPIRIT. C’est la violette de Verhofstadt II.
La Volksunie a disparu du champ politique. Ses 345 666 électeurs ont rejoint soit le NVA (Nieuwe Vlaamse Alliantie) a concurrence de 201.399, soit SPIRIT, acronyme de « Sociaal, Progressief, Internationaal, Regionalistisch, Integraal-democratisch en Toekomstgericht ».
Le NVA a un seul représentant, Geert Bourgois, élu de Flandre Occidentale. Dans toutes les autres circonscriptions électorales, le NVA a été victime du seuil électoral des 5%. Il a retenu la leçon. Le 10 juin 2007, il se présente en cartel avec le CD&V. Quant à SPIRIT, il a déjà conclu un cartel en 2003 avec le SP.A. Ce n’est toutefois pas la seule explication au succès des socialistes flamands qui sont passés de 593.373 voies en 1999 à 979 750 en 2003. Une partie de l’électorat d’AGALEV – en chute libre entre 1999 (434.446 suffrages) et 2003 (162.205 suffrages) - s’est également déplacée vers la famille.

A suivre dès demain… avec le cdH

Dans les quatre prochains articles (mercredi, jeudi, vendrei et samedi) nous examinerons les résultats obtenus à la Chambre dans la circonscription électorale de Liège par le cdH, ECOLO, MR et PS le 18 mai 2003 dans cet ordre. Nous nous attacherons aux votes nominatifs obtenus par chaque candidat(e). Nous retracerons le parcours électoral depuis les scrutins de 1999 à ceux de 2006 pour ceux qui figurent dans le «Top 12».

Pierre ANDRE

(1) L’Echo – 13 septembre 2002 – « Vers une contraction de l’offre électorale » -
Philippe Lausier, collaborateur au département politique de l’ULg, Françoise Carton de Wiart, députée honoraire, Pierre André, journaliste.
(2) Cour d’Arbitrage – Arrêt 2003-073 du 26 mai 2003 – Recours en annulation.
(3) Doc. Parl. Chambre 2001-2002 DOC 50 1806/8 p.53.