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Société

Mis en ligne le 19/01/2007

Pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie : « La libéralisation totale du marché de l’électricité court-circuite les finances communales »

On s’y attendait. La libéralisation des marchés de l’énergie se fera sur le dos du citoyen. Ce qu’on vous avait dit avant, c’était du pipeau. Pourquoi des sociétés commerciales, défendues bec et ongle par les Réformateurs et les néo-libéraux se lanceraient-elles dans une telle entreprise si ce n’était pour faire de plantureux bénéfices. On le verra sur nos factures d’énergie prochainement et aussi sur celles des villes et communes.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réagir avec une certaine virulence que nous pouvons comprendre et que nous appuyons.

La libéralisation totale du marché de l’électricité court-circuite les finances communales

Nombreuses sont les communes confrontées, depuis ce 1er janvier 2007, dans l'élaboration de leurs budgets, à d'intolérables conséquences financières issues de la libéralisation complète du secteur de l'énergie.
En vue de compenser les pertes de dividendes annoncées pour les communes, l'Union des Villes et Communes de Wallonie avait plaidé pour l'insertion d'une redevance de voirie, ce qui a été pris en compte en son temps par le Gouvernement wallon et inséré dans les décrets relatifs à l'organisation du marché régional de l'électricité et du gaz.
Aujourd'hui, il s'agit non plus seulement de compenser des pertes de dividendes mais également de dégager des solutions qui permettront aux communes de faire face au surcoût issu de l'augmentation du coût de l'énergie, que ce soit pour les bâtiments communaux ou pour assurer l'éclairage public.
Dans cette perspective, l’Union avait déjà interpellé Electrabel quant à sa politique tarifaire et développé un modèle de cahier des charges destiné à épauler les communes dans la passation de leurs marchés énergétiques. Par ailleurs, l’Union reste persuadée de la nécessité, tant financière qu'environnementale, de soutenir, pour et avec nos membres, les solutions techniques et de gestion en faveur d'une meilleure efficacité énergétique.
Les communes sont à présent confrontées à la récente disparition de la politique tarifaire préférentielle dont bénéficiaient les pouvoirs locaux auprès d'Electrabel, et à la survenance d'une impossibilité pour les intercommunales de continuer à faire bénéficier les communes d'économies d'échelles dans l'acquisition d'électricité à destination de l'éclairage public. Dans certaines communes ces surcoûts peuvent atteindre un taux de 70 %, pour un montant total atteignant à tout le moins 50 millions d'euros pour la seule année 2007, ce qui est tout à fait inadmissible.
Un tel accroissement des coûts de l'énergie supportés par les communes, susceptible de les rendre financièrement exsangues, ne peut laisser la région wallonne indifférente. L'intervention de cette dernière nous semble nécessaire et la situation nous semble reposer la question fondamentale du refinancement du fonds des communes.
Pour faire face à cette situation, diverses pistes de solutions doivent être explorées avec la plus grande célérité afin de dégager la meilleure solution possible de mutualisation des coûts.
Ainsi semble-t-il nécessaire d'examiner, notamment, l'opportunité de verser l'éclairage public dans les obligations de service public, restaurant la possibilité d'économies d'échelles via les intercommunales, et d'éviter à tout prix que les communes ne soient forcées de lever de nouvelles taxes.
L’Union entend défendre avec force les intérêts de ses membres en la matière auprès du Gouvernement wallon et au sein des groupes de travail mis en place par ce dernier relativement à la problématique de la libéralisation de l’énergie.





Ga. L.