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Société

Mis en ligne le 30/08/2006

Position de "L'Union des Villes et Communes de Wallonie" sur la réforme des services d'incendie après la réunion des bourgmestres wallons

Comme il l’avait fait en juillet 2002 pour amener le Gouvernement à revoir sa copie en matière de financement des polices locales, le Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, Willy Taminiaux, a réuni ce jour les Bourgmestres wallons pour les informer de l’évolution du dossier et des enjeux actuels et pressants de la réforme des services d'incendie. A la sortie de la réunion, les bourgmestres ont, à l'unanimité, adopté une motion au terme de laquelle ils donnent mandat au Président de l'Union pour porter leurs revendications auprès du Gouvernement fédéral.

Les revendications de l'Union des Villes et Communes de Wallonie sont de trois ordres :
- au point de vue démocratique : non aux méga-zones. L'Union propose des zones à taille humaine, permettant l’ancrage local ;
- au point de vue organisationnel : non à une bureaucratie contre-productive. L'Union propose une organisation plus souple ;
- au point de vue financier : non à tout surcoût pour les communes qui financent déjà 92,5 % des services incendie aujourd’hui. L'Union exige que le Fédéral finance intégralement la réforme.

L'Union veut, sans délai, quatre améliorations pour les services d’incendie :

1. La suppression des limites d'intervention entre les services d'incendie afin de permettre une intervention du service qui peut être le plus rapidement possible sur place,
2. L ’amélioration de la situation des pompiers, surtout des volontaires,
3. Une meilleure formation pour tous, professionnels et volontaires,
4. Une modernisation du matériel et l’équipement pour un service performant au citoyen.

La question fondamentale est ici: comment améliorer le service à la population, en partant des vrais problèmes que rencontrent nos soldats du feu dans leur travail ?. Non seulement l'avant-projet que les services du Ministre de l’Intérieur viennent d'élaborer ne va rien résoudre, mais il va créer de nouveaux problèmes, opérationnels, financiers et démocratiques qui vont toucher les citoyens.

Cinq critiques majeures sont ainsi exprimées par l'Union à l’encontre de l’avant-projet de texte:

1. L'Union des Villes et Communes de Wallonie refuse les méga-zones. L'Union veut des zones à taille humaine - de 5 à 15 communes - qui permettent un ancrage local fort. Il faut examiner les situations actuelles de chaque service incendie pour voir ceux qui tireraient le plus de bénéfice d’une augmentation d’échelle. Il convient de réaliser les zones selon les nécessités du terrain afin de permettre aux communes de former des zones d’incendie efficaces et opérationnelles tout en conservant un ancrage local fort.

2. L'union veut que les bourgmestres soient acteurs de la réforme, et non simples spectateurs. L'absence d’au moins une partie des bourgmestres au sein des collèges d'incendie rend ingérables les organes de gestion ainsi imaginés, alors qu’en vertu de l’article 135 de la Loi communale, le bourgmestre verra toujours sa responsabilité civile et pénale engagée pour le maintien de la sécurité sur le territoire de sa commune. Le but serait de transformer ces organes en simples chambres d'entérinement que les auteurs de l’avant-projet ne s'y prendraient pas autrement.

3. L'Union dit non à la bureaucratisation du personnel, non au statut mammouth, avec les surcoûts énormes et la lourdeur omniprésente que cela va très certainement engendrer pour les responsables qui emploient les pompiers. L'Union est totalement favorable à une revalorisation du difficile métier de pompier, mais cela peut déjà se faire, avec des effets d’ailleurs bien plus rapides et en conservant la souplesse qui caractérise un corps d’incendie efficace, par une adaptation des lois et arrêtés actuels relatifs au personnel d’incendie. La seule condition que l'Union met à cette solution est que l’autorité fédérale finance intégralement et de manière récurrente le surcoût qui va en résulter, y compris celui inhérent à une revalorisation des traitements des pompiers.

4. L'Union voudrait éviter de répéter les lourdeurs de la réforme des polices. De manière générale, l’avant-projet alourdit en effet inutilement les structures d'incendie. Faire un «copier-coller», en 133 articles, de la loi sur la police intégrée, pour dédoubler toutes les structures de gestion, apparaît comme une démarche bureaucratique inapplicable sur le terrain.

5. L'Union demande une garantie financière fédérale: d’une part, la garantie ferme et chiffrée d'une intervention financière fédérale permettant un rééquilibrage 50-50 entre les efforts communaux et fédéraux (contre 92,5 % - 7,5 % actuellement !), d’autre part, la garantie claire de la neutralité budgétaire de la réforme pour les communes.

Quant au statut des pompiers:

Il n’y a pas de « mauvais élèves » en matière d’incendie, si ce n’est le Fédéral. Les normes actuelles de rémunération ont été appliquées et sont respectées. Les dispositions pécuniaires (traitement comme allocations) relatives aux pompiers relèvent de la négociation syndicale locale. Tout différentiel induit par la réforme dans le traitement ou les pensions des pompiers doit être intégralement financé, pour chaque service d’incendie, par le Fédéral.