• Visiteur(s) en ligne : 4
  • |
  • Visiteurs total : 3096420

Société

Mis en ligne le 10/07/2006

L’Union des Villes et Communes de Wallonie lance un « Guide pratique des sanctions administratives communales »


Il s’agit d’un nouvel ouvrage indispensable, destiné aux responsables communaux et policiers, qui a pour objectif de leur permettre de mettre en place le système des sanctions administratives qui correspond le mieux aux besoins de leur commune et de leur zone de police.
Dans la première partie de ce guide, les auteurs reviennent sur l'historique du régime des sanctions administratives communales.
Les modalités nécessaires pour la mise en œuvre du régime des sanctions administratives communales sont examinées dans la deuxième partie de ce guide. Les auteurs étudient la notion de sanction administrative, avant d'énoncer les différentes étapes qu'une commune doit remplir afin d'appliquer ce régime de sanctions.
La procédure de poursuites applicable au régime des sanctions administratives est étudiée dans la troisième partie de cet ouvrage. Comment et par qui la constatation peut être faite, comment les infractions sont poursuivies par la commune, qui est compétent pour appliquer l'amende administrative...
Enfin, la quatrième partie contient les législations applicables aux sanctions administratives ainsi que divers tableaux résumant le régime. Le lecteur y trouvera également des modèles de règlement de police qui peuvent être utilisés suite à la modification du régime applicable aux sanctions administratives.

Comment commander?

Pour les administrations communales et autres institutions (membres ou non)
Envoyer un bon de commande reprenant pour référence
"Commande de ... exemplaires - Guide pratique SAC - 503/2601"
La facture et le bulletin de versement vous parviendront ultérieurement.
Pour les particuliers
Versez le montant de la commande au compte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie près de Dexia n° 091-0115846-57 avec la mention:
"Commande de ... exemplaires - Guide pratique SAC- 503/2601 - A recevoir"
L'ouvrage vous sera envoyé dès que nous aurons reçu le versement.

Il est également possible de commander l'ouvrage via le site Iinternet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie :www.uvcw.be/publications/commandes/42.htm